Bruxelles, 02/12/2008 (Agence Europe) - La ministre française de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a réitéré, lundi 1er décembre, sa volonté de parvenir à la mise en place d'un système de collecte des données des passagers aériens « PNR » (Passenger Name Record) pour éviter un éventuel attentat terroriste sur le territoire européen. « Un PNR européen doit nous permettre de lutter plus efficacement contre le terrorisme mais également contre les formes les plus graves de crimes », a-t-elle indiqué devant les députés européens de la commission des libertés civiles du Parlement européen. Ce dernier avait voté, jeudi 20 novembre, une résolution pour exprimer sa défiance à l'égard d'un tel projet étant donné le risque qu'il pose en termes de protection des données. « Je comprends qu'il puisse y avoir un certain nombre de craintes », a expliqué la ministre. « Cette préoccupation est également la mienne », a-t-elle dit, ajoutant pour prouver sa bonne foi avoir demandé les avis de l'Agence des droits fondamentaux et du contrôleur européen chargé de la protection des données sur la proposition. La Commission européenne a présenté, en novembre 2007, une proposition de décision cadre, visant à ce que tous les transporteurs aériens opérant dans l'UE transmettent les données des passagers (nom, adresse, numéro de passeport, téléphone, préférences alimentaires...) aux autorités pour prévenir et combattre les infractions terroristes et la criminalité organisée. « Cela permet d'intervenir avant qu'il ne soit trop tard », a déclaré Mme Alliot-Marie, affirmant que ce projet permet d'utiliser des données sur des voyageurs ayant, par exemple, déjà fréquenté des zones à risque du type Afghanistan, Pakistan ou Irak. La ministre a aussi précisé que ce système permettrait, dans certains cas, d'innocenter des personnes en confirmant un alibi.
Malgré ces explications, la députée britannique Sarah Ludford (ADLE) a mis en doute la confiance suscitée par un tel système, rappelant qu'il existait « d'autres méthodes » pour lutter contre le terrorisme. Pour lutter contre le terrorisme, il faut faire disparaître les éléments d'où il tire son origine, comme les écarts de richesses Nord-Sud ou le conflit Israël-Palestine, a rétorqué la ministre. Dans ces circonstances, dit-elle, « je pense que, dans 20 ans, on y sera toujours ». « Je suis désolée, mais on n'attend pas en se croisant les bras ». « Le PNR est un élément parmi d'autres mais un élément particulièrement important. Il ne s'agit pas de viser toute personne mais de prendre en compte certains éléments », a-t-elle souligné.
Lors de leur réunion du jeudi 27 novembre, les ministres européens de l'Intérieur avaient donné leur aval pour continuer la mise en place d'un projet de « PNR européen » sur la base d'un rapport préparé par la Présidence française (EUROPE n° 9792). Ce document énumère des conditions strictes d'utilisation des données en plafonnant la durée de leur conservation à 7 ans et en recommandant des sanctions pour prévenir et réprimer la violation de ces règles. « Le projet a encore besoin d'être amélioré (…) Il faut décortiquer tous les points pour voir ceux indispensables et ceux qui ne le sont pas au regard des libertés et limiter au strict nécessaire les données dont nous avons besoin », a reconnu Michèle Alliot-Marie, devant les députés. Prenant acte des paroles de la ministre, la Française Martine Roure (PSE) s'est réjouie de la tenue d'une discussion ouverte entre le Conseil et le Parlement. La députée a aussi exprimé son contentement devant l'actuelle proposition qui, selon elle, s'est « écartée du PNR signé avec les États-Unis ». Elle a enfin interrogé la ministre sur sa volonté de consulter à nouveau le Parlement sur le projet de PNR européen. « Le Parlement aura la possibilité d'en avoir connaissance et éventuellement d'en discuter », a laissé entendre Mme Alliot-Marie. Selon un diplomate, « il y aura une nouvelle consultation si la proposition évolue sur une base juridique différente ». Quant à une éventuelle participation active du Parlement au projet, par le biais de la codécision, cela dépendra du sort réservé au Traité de Lisbonne. Tant que ce dernier n'est pas en vigueur, tout accord devra toujours être adopté à l'unanimité des États membres avec une simple consultation du Parlement. (B.C.)