Bruxelles, 02/12/2008 (Agence Europe) - Il aura fallu cinq réunions du trilogue pour que les négociateurs du Parlement européen, de la Commission européenne et de la Présidence française parviennent, lundi 1er décembre au soir, à un accord informel sur la proposition de directive visant à contraindre les constructeurs automobiles à réduire sensiblement les émissions de CO2 des voitures neuves qu'ils produisent, ce que les accords volontaires, actuellement en vigueur, n'ont pas permis d'obtenir. Si les groupes politiques au Parlement et le Conseil confirment les termes de ce compromis, la voie est ouverte à un accord formel en première lecture à la mi-décembre sur un texte connexe au paquet Climat/Énergie sur lequel la Présidence française et la Commission comptent bien obtenir un consensus au Conseil européen des 11 et 12 décembre. Que l'Allemagne et l'Italie aient pu obtenir satisfaction sur ce dossier sensible devrait faciliter les choses.
En vertu de l'accord informel, les constructeurs automobiles seront tenus de ramener le niveau moyen d'émissions de leur flotte de véhicules à 130 grammes par kilomètre entre 2012 et 2015. L'effort à fournir par chaque constructeur pour respecter cet objectif devra porter sur 65% de sa flotte de véhicules vendus en 2012, sur 75% en 2013, 80% en 2014 et 100% en 2015 - une approche graduelle qui était déjà acquise lors du précédent trilogue (EUROPE n° 9790). Les deux derniers points litigieux - celui de l'objectif à plus long terme, mais plus encore, celui des sanctions financières applicables aux contrevenants ont pu être réglés par un compromis. Les négociateurs se sont entendus pour inclure dans le texte un objectif à long terme de 95g/km à l'horizon 2020 (un ajout à la proposition initiale de la Commission), mais il ne sera pas contraignant. Il pourra être revu en 2013, lors de la révision de la directive qui permettra d'établir les moyens d'atteindre cet objectif en tenant compte des dernières avancées technologiques et des méthodes de mesure des émissions alors disponibles.
Les « pénalités pour émissions excessives », comprises entre 5 euros et 95 euros, seront appliquées graduellement selon une méthode de calcul bien précise. Entre 2012 et 2018, pour un dépassement de 3 grammes de l'objectif fixé par la législation, les constructeurs devront s'acquitter de la sanction la plus basse, soit 5 euros pour le premier gramme, 15 euros pour le 2ème gramme et 25 euros pour le 3ème gramme (soit 45 euros au total). À partir de 4 grammes de dépassement, la sanction sera de 95 euros par gramme. Le montant total de ces sanctions (140 euros) sera multiplié par le nombre de véhicules neufs vendus l'année précédente.
À compter de 2019, les constructeurs auront à payer 95 euros pour chaque gramme de dépassement, comme le proposait la Commission européenne.
« Les négociations ont été difficiles, mais cet accord est satisfaisant car il s'appuie sur un consensus très large au Parlement », s'est réjoui, devant la presse, Guido Sacconi (PSE, italien), rapporteur pour la commission de l'environnement. Et de saluer en particulier: - l'objectif à long terme « ambitieux, qui comble une lacune dans la proposition initiale et permettra d'aligner le secteur automobile sur les efforts à fournir par d'autres secteurs industriels pour la lutte contre le changement climatique dans le cadre de la directive ETS » ; - la montée en puissance graduelle des objectifs (« une solution modulée et intelligente ») et la progression exponentielle des sanctions « qui constituera une incitation à investir, une aiguillon pour la mise en œuvre d'une véritable réduction des émissions de CO2 ». Comparée à la proposition initiale de la Commission, ce compromis innove, estime M. Sacconi, car il ne se limite pas aux technologies des moteurs, mais crée des « incitations fortes pour les véhicules hybrides (quand la distribution des biocarburants existe), et des véhicules électriques ». Ce compromis tient compte de l'équilibre entre la protection de l'environnement et les préoccupations liées à l'emploi et à l'activité économique, fait valoir M. Sacconi. « Il a le plein soutien du groupe PSE. Tous les groupes politiques devront assumer leurs responsabilités », a-t-il ajouté en évoquant l'aval espéré avant le vote en session plénière (15-18 décembre). « Nous nous sommes entendus sur des dispositions ambitieuses mais réalisables. Les constructeurs automobiles seront incités à innover et bénéficieront d'une sécurité pour planifier leurs investissements », ont estimé le rapporteur de la commission de l'industrie, Werner Langen (PPE-DE, allemand), et sa présidente Angelika Niebler (PPE-DE, allemande). Cette dernière considère « qu'à défaut de donner matière à se réjouir, ce compromis est correct ». Ni le Parlement, ni le Conseil n'ont touché à la pente de la courbe (60%) qui détermine la répartition des efforts entre les constructeurs automobiles selon qu'ils produisent des grosses ou des petites cylindrées, précise-telle.
Le groupe des Verts/ALE a dénoncé avec vigueur ce compromis qu'il ne soutiendra pas. Outre qu'il reporte les objectifs, le texte affaiblit les sanctions garantes de la conformité, s'indignent les Verts/ALE, qui voient dans la directive CO2 des voitures, « la première législation sacrifiée dans le paquet Climat ». (A.N.)