02/12/2008 (Agence Europe) - La Commission a présenté, mardi 25 novembre au Conseil une proposition de règlement visant à modifier le droit compensateur définitif appliqué aux importations de linge de lit de coton originaire de l'Inde en vertu du règlement 74/2004/CE du 13 janvier 2004. Concrètement, la Commission préconise, pour la plupart des sociétés indiennes concernées, une baisse du taux de droit applicable au prix net franco frontière communautaire. Texte de la proposition: http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM: 2008: 0792: FIN: FR: PDF. (O.L.)