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Bulletin Quotidien Europe N° 9795
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 02/12/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 2 décembre 2008:

PESC (L 322)

Action commune 2008/898/PESC du Conseil du 1er décembre 2008 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine

Défense commerciale (L 322)

Règlement (CE) n° 1187/2008 du Conseil du 27 novembre 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine

Concurrence (C 307)

Retrait de notification d'une concentration (Affaire COMP/M.5298 - Dow/Rohm and Haas)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5393 - Teijin Pharma/Laboratorios del Dr. Esteve/Oximeplus) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5389 - Aéroports de Paris/The Nuance Group)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5424 - Dow/Rohm and Haas)

Agriculture (L 322)

Règlement (1189/2008) de la Commission du 25 novembre 2008 établissant pour l'année 2009 les modalités d'application des contingents tarifaires d'importation pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Serbie, du Kosovo et du Monténégro

Police sanitaire/Politique vétérinaire (L 322)

Décision de la Commission du 20 novembre 2008 établissant des lignes directrices pour les programmes de surveillance zoosanitaire fondés sur une analyse des risques prévus par la directive 2006/88/CE du Conseil

Décision de la Commission du 28 novembre 2008 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d'éradication soumis par les États membres pour l'année 2009 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de la Communauté à ces programmes

Procédures administratives (C 307 A)

Comité des régions: avis de vacance n° CDR/HC/29/08 concernant un emploi de secrétaire général (H/F) au secrétariat général du Comité des régions. (O.L.)

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