Bruxelles, 02/12/2008 (Agence Europe) - En adoptant, mardi 2 décembre, des conclusions sur la réponse à la crise économique et financière (en vue du Conseil européen), le Conseil Écofin approuve l'ensemble des principes évoqués dans le plan de la Commission et fait le point sur les travaux actuels et à venir visant à garantir la stabilité financière. La ministre française des Finances, Christine Lagarde, n'a par ailleurs pas exclu de réunir ses homologues pour un Conseil Écofin exceptionnel, le 18 décembre prochain, consacré à la mise en œuvre des principes de réformes définis par le G20 et à l'exécution du plan de relance qui sera discuté par les chefs d'État.
Plan de relance coordonnée. Si les ministres reprennent à leur compte le chiffre d'1,5% du PIB consacré à la relance, partageant le diagnostic de la Commission sur la nécessité d'une riposte coordonnée face au ralentissement brutal de la croissance, plusieurs interrogations subsistent sur la façon de financer les mesures (au niveau communautaire) et de les présenter au grand public.
Les mesures nationales seront temporaires, prises en temps utile, ciblées et coordonnées, mais aussi conformes aux objectifs à long terme de la stratégie de Lisbonne. Elles seront surtout différenciées au regard des situations et défis propres de chaque pays, reconnaissent les ministres. L'impulsion budgétaire des États membres (que la Commission espère à hauteur de 1,2% du PIB) devra être prudente au regard des objectifs budgétaires à moyen terme, soulignent également les conclusions, qui souscrivent à une application judicieuse du Pacte de stabilité et de croissance telle que préconisée par la Commission.
Le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, a constaté un « degré raisonnable de consensus » entre les ministres, déplorant qu'il ne soit « pas total ». Certains aspects ne sont pas satisfaisants à ses yeux, notamment les « doutes de certains ministres pour mieux utiliser les ressources qui n'ont pas été dépensés dans le budget européen ». Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Suède et, dans une certaine mesure, Pologne, ont en effet souhaité que le financement de certaines initiatives communautaires, comme les projets d'infrastructures à large bande, se fasse dans le cadre des plafonds et rubriques actuels des perspectives financières. Dans sa proposition, la Commission prévoit de financer les 5 milliards prévus pour ces projets d'infrastructures en « redistribuant » l'argent non dépensé en 2009 et 2010 dans la rubrique agriculture. La question reviendra sur la table du Conseil européen, a précisé M. Almunia.
Si les conclusions précisent que l'impulsion budgétaire devra inclure un mélange de mesures nationales et européennes, elles ne mentionnent finalement plus certaines actions spécifiques envisageables par les États membres. Certaines délégations (dont Allemagne, Espagne, Irlande, Grèce ou Lituanie) n'ont en effet pas souhaité une telle liste qui pourrait être comprise comme un étalonnage de meilleures pratiques. Ont donc disparu du texte les éléments identifiés précédemment par la Commission: - des dépenses publiques ciblées (transfert aux ménages à faibles revenus) ; - des garanties et prêts pour compenser les primes de risques élevés ; - des incitations financières pour accélérer l'adaptation des économies aux défis à long terme comme le changement climatique, y compris en matière d'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment et des transports ; - des réductions temporaires du taux normal minimal de TVA.
Stabilité financière. À ce stade, les plans nationaux lancés pour restaurer la stabilité financière s'élèvent à 1800 milliards d'euros en garanties publiques bancaires et à 280 milliards d'euros sous la forme de plans de recapitalisation. Afin d'assurer une mise en œuvre rapide et coordonnée de ces mesures, les ministres pressent la Commission de présenter des lignes directrices sur la recapitalisation rapide et à titre préventif des banques afin de soutenir l'octroi de crédit à l'économie (voir autre nouvelle). La Commission devra tenir compte des différences entre les banques saines et celles touchées par la crise financière concernant la valorisation de ces recapitalisations
et les dividendes octroyés aux actionnaires, conformément aux recommandations de la BCE. Le Conseil Écofin appelle également à la poursuite des travaux sur les agences de notation financière et la réforme de la gouvernance
de l'IASB chargé d'élaboré les normes comptables internationales. Il attend, pour le printemps, un rapport sur les progrès réalisés en matière de transparence des informations publiées par les institutions financières. Et la Commission modifiera la décision instituant les comités européens (CEBS, CESR, CEIOPS).
De l'avis des ministres, des efforts complémentaires aux chantiers énoncés précédemment seront nécessaires en 2009: - minimiser le caractère « procyclique » de certaines règles prudentielles et comptables ; - mettre à jour la recommandation de la Commission relative aux systèmes de rémunération des dirigeants afin de dissuader la prise de risque excessive ; - améliorer la prévention et la gestion des crises (Livre blanc de la Commission mi-2009) ; - accélérer les travaux sur les dérivés de crédit ; - améliorer la supervision européenne des institutions financières ; - stabiliser les infrastructures « post-marché ». Enfin, le Conseil Écofin s'engage à formuler, d'ici à mars 2009, des propositions qui nourriront les travaux initiés au Sommet du G20. Il demande au Comité économique et financier de lui faire rapport sur l'évolution des ressources et du rôle du FMI, la surveillance globale de groupes financiers et l'échange d'informations avec les juridictions non coopératives. (A.B./M.B.)