Bruxelles, 30/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 28 octobre, une lettre rectificative (la seconde) au projet de budget 2009 sur les nouvelles estimations pour les dépenses agricoles. Les crédits d'engagement pour les dépenses agricoles (y compris les dépenses vétérinaires et celles pour la pêche financées par le Fonds européen agricole de garantie, FEAGA) s'élèvent à 41,579 milliards d'euros, ce qui représente une réduction de 1,280 milliard d'euros par rapport à la proposition initiale figurant dans l'avant-projet de budget 2009. La lettre rectificative montre que les crédits totaux pour la rubrique 2 (gestion des ressources naturelles) sont estimés à 56,495 milliards d'euros, ce qui laisse une marge de 3,143 milliards d'euros en crédits d'engagement sous le plafond correspondant du cadre financier.
La présente lettre rectificative propose également de créer de nouvelles lignes budgétaires pour la
« facilité alimentaire » (réponse rapide à la hausse des prix alimentaires dans les pays en développement) en 2009, dans l'attente de l'adoption de la base légale. Pour rappel, la Commission propose d'utiliser en 2008 et 2009 une partie de la marge disponible dans la rubrique 2 du cadre financier pluriannuel en faveur des pays en développement les plus durement touchés. La Commission suggère ainsi d'inscrire en 2009, pour cette initiative, 250 millions d'euros de crédits d'engagement et 900 millions d'euros de crédits de paiement dans la réserve, dans l'attente de l'adoption de la base légale.
Mais les discussions au sein du Conseil montrent que de telles modalités de financement de la « facilité alimentaire » ne seront pas retenues. En effet, la Présidence française a indiqué récemment qu'elle privilégie la solution suivante: - étaler le financement du programme sur trois ans (de 2008 à 2010) au lieu de deux ; - trouver les fonds en combinant trois sources de financement, à savoir en priorité le redéploiement de crédits à l'intérieur de la rubrique 4 (actions extérieures) du budget de l'UE, ainsi que la mobilisation de l'instrument de flexibilité et l'utilisation d'une partie de l'aide d'urgence. La Présidence insiste sur le fait que l'instrument de flexibilité et l'aide d'urgence doivent être utilisés avec prudence en 2010 pour avoir de la marge de manœuvre en cas de besoins imprévus. Les montants disponibles au titre de l'instrument de flexibilité sont: 330 millions d'euros en 2008, 200 millions en 2009 et 200 millions en 2010. S'agissant de la réserve d'urgence, il reste seulement 20 millions d'euros en 2008, 244 millions d'euros en 2009 et 249 millions d'euros en 2010.
La lettre rectificative donne aussi des précisions sur les crédits supplémentaires annoncés par la Commission pour lutter contre la fièvre catarrhale ovine (EUROPE n° 9771). Après analyse de l'exécution passée et évaluation de la situation, la Commission présentera, début 2009, les propositions nécessaires pour ajuster le budget 2009 d'un montant supplémentaire d'environ 100 millions d'euros, en plus des 62 millions d'euros proposés dans l'avant-projet de budget. (L.C.)