Bruxelles, 30/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné son feu vert, jeudi 30 octobre, aux régimes d'aides d'État au secteur financier notifiés par les autorités suédoises d'une part, et portugaises de l'autre. Ce qui porte à six le nombre d'États membres dont les programmes - analogues - ont été autorisés. Plusieurs autres sont toujours en cours d'examen à la Commission, à savoir les régimes belge, français, néerlandais et italien.
Les régimes suédois et portugais sont « tous deux des régimes de garanties », a indiqué le porte-parole de la commissaire à la Concurrence devant la presse, jeudi 30 octobre, en précisant qu' « ils ne prévoient pas de mesures de recapitalisation », contrairement à plusieurs autres régimes nationaux. En Suède, comme au Portugal, les bénéficiaires des garanties auront à verser une prime à l'État pour ce service, lequel sera ouvert à toute banque opérant sur le territoire national. Les régimes suédois et portugais contiennent en outre des mesures pour empêcher les banques concernées de tirer un avantage concurrentiel des garanties, a expliqué le porte-parole. Les régimes proposés par la Suède et le Portugal sont donc conformes au droit communautaire, a-t-il dit.
Lundi 27 octobre, la Suède a notifié à la Commission un ensemble de mesures destinées à rétablir la confiance sur les marchés financiers. Ce train de mesures se compose d'un régime de garanties couvrant les nouvelles émissions de dettes non subordonnées à court et moyen terme, afin de soutenir les banques solvables et les établissements de crédit hypothécaire qui ont des difficultés à avoir accès au crédit interbancaire. Sont donc exclues les dettes dites « subordonnées », c'est-à-dire celles qui ne sont remboursées, dans le cas d'une faillite, qu'après le remboursement de toutes les autres dettes du débiteur concerné ; le risque pour un garant de ces dettes est en conséquence plus élevé. Le montant total des dettes à couvrir par le régime suédois est plafonné à 1500 milliards de couronnes (SEK) (environ 150 milliards d'euros) et concerne des instruments ayant une échéance d'au maximum trois ans, ou exceptionnellement de cinq ans, uniquement dans le cas des obligations sécurisées. Les dettes couvertes par la garantie seront reconnues par la Banque centrale suédoise comme étant l'équivalent d'obligations d'État.
Le régime portugais a, quant à lui, été notifié à la Commission mercredi 15 octobre. Il s'applique aux dettes dans le même cas de figure que celles sur lesquelles porte le régime suédois. Son budget est de 20 milliards d'euros, et il concerne, lui aussi, les instruments ayant une échéance d'au maximum trois ans, ou exceptionnellement cinq moyennant une justification adéquate par la Banque centrale portugaise. Il demeurera en place jusque fin 2009.
La Commission a également pris connaissance d'un projet autrichien allant dans le même sens, mais n'a pas encore reçu de notification officielle, selon un porte-parole à Bruxelles. Les autorités grecques ont, elles aussi, notifié un régime à la Commission, mais cette dernière attend des informations complémentaires avant de procéder à son évaluation. Pour ce qui est du régime français, le volet sur les garanties étatiques aux banques devrait être avalisé jeudi 30 ou vendredi 31 octobre, et le volet sur la recapitalisation avant la semaine prochaine.
Le traité CE prévoit la possibilité d'octroyer des aides d'État destinées à « remédier à une perturbation grave de l'économie » (article 87, paragraphe 3b). La Commission a publié à la mi-octobre un texte d'orientation clarifiant les critères à respecter par les régimes d'aide pour qu'ils n'enfreignent pas le droit communautaire (EUROPE n° 9760). Selon le porte-parole, l'aval donné jusqu'à présent par la Commission aux projets nationaux « démontre qu'il est entièrement possible d'assurer un appui dans ces situations sans discrimination ». Le texte d'orientation est inspiré en partie du régime proposé par le Danemark, avalisé le 10 octobre dernier. Il entérine les principes selon lesquels l'aide ne doit ni conduire à une discrimination entre les banques des États concernés, ni conférer un avantage concurrentiel à leurs bénéficiaires, lesquels doivent, en outre, verser en contrepartie une prime équivalente à des conditions de marché « normales ». Depuis la publication du texte d'orientation, la Commission a avalisé les régimes irlandais et britannique lundi 13 octobre, et allemand mardi 28 octobre.
Le porte-parole de la DG Concurrence a expliqué que les régimes, une fois avalisés, peuvent servir de référence pour des décisions nationales de sauvetage des banques, sans notification supplémentaire à la Commission. En revanche, après une période de six mois, les banques concernées doivent soit rembourser l'argent (ou, le cas échéant, quitter le programme de garantie), soit déposer un plan de restructuration ou de liquidation auprès de la Commission. Des plans de restructuration sont notamment en cours d'examen par la Commission dans les cas de la banque britannique Northern Rock, de la partie belge du groupe Fortis et du groupe franco-belge Dexia. (C.D.)