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Bulletin Quotidien Europe N° 9759
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

10/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, mardi 7 octobre, une consultation publique relative aux lignes directrices sur le suivi, l'information et le contrôle des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'aviation civile. Selon la Commission, de telles lignes directrices sont nécessaires pour faire en sorte que les dispositions de la directive sur le système communautaire d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre (ETS) soient appliquées d'une manière harmonisée au moment où l'aviation civile sera intégrée, dès 2012, dans l'ETS. La consultation est ouverte jusqu'au 3 novembre 2008 et une réunion des parties prenantes du secteur aura lieu le 24 octobre à Bruxelles. Le formulaire de consultation est accessible sur le site http: //ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_en.htm (A.By.)

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