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Bulletin Quotidien Europe N° 9759
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

Une majorité d'états membres rejettent un système communautaire de poursuites transfrontalières des infractions routières

Bruxelles, 10/10/2008 (Agence Europe) - Réunis en Conseil, jeudi 9 octobre à Luxembourg, la majorité des ministres des Transports de l'UE se sont opposés à la proposition de directive visant à faciliter l'application transfrontalière de la législation en matière de sécurité routière (EUROPE N° 9626). La Présidence française du Conseil a été invitée à préparer une proposition de compromis pour le prochain Conseil « Transports », qui aura lieu le 9 décembre.

Après un...

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