Bruxelles, 10/10/2008 (Agence Europe) - La Cour de justice a jugé, jeudi 9 octobre, qu'une compilation de poèmes par l'entreprise allemande Directmedia pourrait représenter une « extraction » non autorisée d'une autre compilation que l'entreprise aurait consultée pour choisir les textes. La compilation originelle, « Les 1 100 plus importants poèmes de la littérature allemande entre 1730 et 1900 », est une liste de poèmes que l'Université de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne) a publiée sur Internet. Cette liste a servi d'inspiration pour la compilation « 1 000 poèmes qu'il faut avoir », faite par l'entreprise Directmedia. L'université fait valoir son droit en tant qu'auteur d'un recueil, qu'elle estime lésé par les actions de Directmedia. Cette dernière soutient avoir soigneusement sélectionné certains poèmes de la liste, et que cette sélection veut dire qu'il n'y a pas eu « extraction » au sens de la directive 96/9/CE du Parlement et du Conseil sur la protection des bases de données. La Cour estime en revanche qu'il peut y avoir eu extraction, même sans reproduction mécanique des informations, dès lors qu'il y a eu « transfert d'une partie substantielle » de la base de données. La compilation de Directmedia comprend, entre autres, 876 poèmes datant de la période entre 1730 et 1900, parmi lesquels 856 figurent également sur la liste publiée par l'université. Il revient à la juridiction de renvoi, en l'occurrence la Bundesgerichtshof (cour fédérale allemande), de déterminer si ceci constitue la reproduction d'une « partie substantielle » des informations. À noter que la dispute ne concerne pas les droits d'auteur des textes, que Directmedia a obtenus indépendamment. Il s'agit de la propriété intellectuelle de la liste des titres sélectionnés, qui constitue la « base de données » dans le cas d'espèce (affaire 304/07). (C.D.)