Bruxelles, 10/10/2008 (Agence Europe) - Dans un rapport d'évaluation adopté mardi 7 octobre, la Commission européenne se félicite de « l'impact positif » du programme « Douane 2007 » sur le travail des douanes en Europe et fait valoir la nécessité de le poursuivre en accordant une importance accrue à la facilitation des échanges et en continuant les travaux en matière d'analyse et de gestion des risques, de formation commune, et d'actions dans le domaine des systèmes informatiques.
Douane 2007, le troisième programme d'action communautaire pour la douane s'est déroulé du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007. Ouvert aux 27 États membres de l'UE, à la Croatie et à la Turquie, le programme visait principalement à soutenir et à encourager la coopération et la coordination entre les administrations douanières des États membres. Pour réaliser ses objectifs, il prévoyait essentiellement: - des actions conjointes: séminaires, ateliers et groupes de projet, échanges de fonctionnaires, actions de formation, activités d'analyse comparative («benchmarking») et autres actions ; - des systèmes informatiques, notamment le nouveau système de transit informatisé (NSTI/NCTS), des systèmes tarifaires [y compris le système d'information sur le tarif intégré de la Communauté (TARIC)] et des systèmes d'information et de gestion des risques [dont le système de formulaire électronique d'information sur les risques (RIF - Risk Information Form)]. Près de 80 % du budget du programme (166,55 millions d'euros au total) ont été alloués aux systèmes informatiques.
Estimant que Douane 2007 « est fortement apprécié par les parties concernées » et « contribue de manière efficace (dans certains cas de manière très significative) à la réalisation de ses principaux objectifs », la Commission estime dans son rapport que le programme doit être poursuivi en: - maintenant une approche de gestion fondée sur les objectifs ; - réexaminant la liste des priorités et des sous-priorités dans le but d'assurer le maintien de la validité de l' approche fondée sur les objectifs ; - améliorant la visibilité et l'utilité du programme de travail annuel (PAT) pour établir des priorités essentielles très précises pour l'année à venir ; - continuant à faire largement appel aux groupes de projet et de travail et aux échanges, types d'actions que les bénéficiaires ont déclaré être les plus efficaces. La Commission note également que d'autres types d'actions conjointes (y compris des séminaires, des analyses comparatives, etc.) peuvent également se révéler très utiles dans certaines circonstances, mais que leur succès dépend en grande partie de la manière dont ils sont organisés. Elle estime qu'il conviendrait notamment de réviser les lignes directrices pour les analyses comparatives de Douane 2007 dans le but de corriger les dysfonctionnements soulevés par l'évaluation en ce qui concerne cet instrument.
La Commission indique par ailleurs que l'évaluation a mis en évidence un certain nombre de problèmes relatifs à des domaines spécifiques qu'il convient de résoudre. Aussi, le ou les programmes qui succéderont à Douane 2007 devraient, selon elle: 1) accorder une importance accrue à la facilitation des échanges. Il s'agit de l'objectif essentiel pour les opérateurs et pour les administrations douanières nationales de nombreux pays participants, mais il n'a pas reçu toute l'attention requise dans le cadre de Douane 2007. Pour permettre d'alléger le fardeau qui pèse sur le commerce légitime, il serait notamment important: - de garantir en temps voulu la livraison de l'initiative «e-customs» (informatisation de la douane) ; - de donner la priorité à des activités en rapport avec les autorisations uniques, y compris l'opérateur économique agréé (OEA) et l'autorisation unique pour les procédures simplifiées (AUPS), et de travailler pour une reconnaissance et une application véritablement uniformes de ces concepts à travers l'ensemble de l'UE ; - de continuer à associer les opérateurs économiques aux actions conjointes ; 2) poursuivre les travaux en matière d'analyse et de gestion des risques, aspect essentiel pour assurer une lutte antifraude efficace. Les travaux devraient principalement: - mettre en évidence les éléments politiquement sensibles de la gestion des risques (en raison notamment du fait que ce qui est légal dans un État membre peut ne pas l'être dans un autre) ; - continuer à mettre l'accent sur les activités et les exercices pratiques qui visent directement à harmoniser les approches de gestion des risques à travers l'UE ; 3) continuer à suivre et à mettre en oeuvre la nouvelle approche de formation commune en engageant un dialogue ouvert et non exclusif entre la Commission et les pays participants afin de fixer les priorités pour les prochaines années ; 4) continuer à s'appuyer sur les progrès accomplis dans le domaine des systèmes informatiques en examinant plus avant les domaines à améliorer et/ou les nouvelles actions à réaliser. Par exemple: - relever les défis et corriger les faiblesses spécifiques qui ont été soulevées dans l'évaluation et qui concernent plusieurs systèmes informatiques actuellement mis en place à l'échelle de l'UE ; - parvenir à une harmonisation européenne des interfaces avec les opérateurs pour toutes les procédures douanières. Enfin, la Commission considère qu'un nombre suffisant de ressources humaines doit être consacré à la coordination et que des activités de communication destinées au public institutionnel concerné (ministères nationaux notamment) pour accroître la visibilité du programme sont nécessaires. (O.L.)