Bruxelles, 24/09/2008 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité qui s'ouvre ce jeudi 25 septembre doit permettre aux ministres compétents des vingt-sept États membres de l'UE de revenir sur la nécessaire lutte contre la contrefaçon et la piraterie. Les autres points concernent notamment les PME, la production de biens durables, les marchés publics. La journée de vendredi sera essentiellement consacrée à la Recherche, après un bref Conseil Espace.
Le Conseil Compétitivité devrait adopter une résolution portant sur un plan global de lutte contre la contrefaçon et le piratage (voir EUROPE n° 9742). Cette résolution prévoit notamment la création par la Commission européenne d'un observatoire européen chargé d'analyser l'ampleur de la contrefaçon et du piratage et de mettre en réseau les différents acteurs impliqués dans la lutte contre ce phénomène. Ce ne sera « pas un engin très lourd », explique un diplomate, qui constate une fatigue des États membres face à la création de nouvelles agences européennes. Il reviendra à la Commission de dire comment cet observatoire, le premier du genre, sera créé et devra fonctionner. Certains États membres, comme la Suède, s'inquiètent des coûts de la création de cet instrument.
Poursuivant les travaux initiés lors de leur réunion informelle de juillet à Jouy-en-Josas (voir EUROPE n° 9709), les ministres procéderont à un échange de vues sur le « Small Business Act » (SBA), plan d'action européen visant à stimuler le potentiel de croissance et d'emploi des petites et moyennes entreprises (PME) européennes que la Commission a présenté en juin (voir EUROPE n° 9690). Ils examineront les mesures contenues dans le SBA dans un contexte de croissance économique en berne afin d'identifier celles qui s'avèrent prioritaires et auraient un impact bénéfique et rapide. Devrait ainsi être souligné le caractère urgent des initiatives améliorant l'accès au financement des PME, et notamment celles annoncées par la Banque européenne d'investissement. « Le SBA est plus nécessaire que jamais », souligne ce diplomate. Fortement mobilisés, les représentants des PME plaident pour l'élaboration d'un accord interinstitutionnel qui faciliterait la mise en œuvre du SBA aux niveaux européen et national (voir EUROPE n° 9742). Le Conseil Compétitivité de décembre sera appelé à adopter des conclusions sur le SBA.
Production, consommation et industrie durables: le Conseil aura un échange de vues non conclusif sur le plan d'action pour des modes de production industrielle et de consommation durables présenté en juillet par la Commission comme pendant au paquet législatif Énergie/Climat en vue de réussir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone, de respecter les engagements climatiques, d'assurer l'indépendance énergétique tout en stimulant la recherche et l'innovation nécessaires à la pénétration sur le marché des produits aux performances environnementales élevées et économes en énergie (EUROPE n° 9705 du 17 juillet). Ce plan d'action, a fait l'objet d'un examen liminaire des experts en compétitivité et en environnement au sein d'un groupe de travail conjoint du Conseil. Un projet de conclusions a été élaboré mais il reviendra au Conseil Environnement du 20 octobre de l'adopter. Par sa discussion, le Conseil Compétitivité apportera sa contribution orale à un texte qui non seulement engage la révision des législations relatives à l'écoconception, l'efficacité énergétique, le label écologique communautaire et le système de management et d'audit environnemental (EMAS), mais développe aussi des concepts nouveaux comme la détermination d'une « empreinte carbone » (émissions de CO2 tout au long du cycle de vie des produits), « l'audit carbone » des entreprises, et les différents incitants économiques à l'amélioration des performances environnementales et énergétiques des produits.
La Présidence attend en revanche des ministres qu'ils adoptent des conclusions sur « les marchés publics écologiques » - l'un des volets du plan d'action qui, dans le même esprit, vise à mettre en place des modalités communes pour inciter les administrations à l'exemplarité dans les procédures de passation et d'attribution des marchés publics. Dans le projet de conclusions, ils accueillent favorablement l'objectif indicatif de parvenir à 50 % de marchés publics écologiques sur leur territoire, chaque pays de l'UE restant libre de définir ses propres objectifs dans les secteurs prioritaires identifiés (construction, produits de nettoyage, papier, habillement…) et d'appliquer à ses marchés publics écologiques des modalités plus ambitieuses. Selon un diplomate, les inquiétudes de certains États membres concernant l'impact du paquet Énergie/climat sur la compétitivité de l'industrie européenne pourraient s'inviter à la table du Conseil à l'occasion de ce point de l'ordre du jour, tout comme à l'occasion d'un point divers que la Pologne entend soulever: celui du risque de flambée des prix de l'électricité.
Au cours du déjeuner, les ministres seront informés, par Meglena Kuneva, commissaire à la Protection des consommateurs, de la révision future de l'acquis communautaire en matière de droits des consommateurs.
Normalisation et innovation - Le Conseil Compétitivité adoptera également des conclusions relatives à la normalisation et l'innovation en Europe, qui se réfèrent à la communication de la Commission européenne du 11 mars dernier, intitulée « Vers une contribution accrue de la normalisation à l'innovation en Europe » (EUROPE n° 9623). La normalisation doit contribuer aux actions prioritaires en faveur de l'innovation, par le développement d'une politique industrielle durable ou l'émergence de marchés porteurs, l'utilisation appropriée des normes dans les marchés public et l'intégration des TIC dans l'industrie et les administrations.
Mieux légiférer - Le Conseil adoptera des conclusions sur l'initiative Mieux légiférer (Better regulation), lancée en mars 2005 (EUROPE n° 8911). Elles mettent en particulier l'accent sur un aspect de ce programme peu développé jusqu'à présent, l'accès des citoyens à la législation européenne.
Politique spatiale - Après la présentation par le commissaire Günter Verheugen du bilan intermédiaire de la mise en œuvre de la politique spatiale européenne, puis un débat entre les ministres chargés de l'espace au niveau de l'UE et de l'Agence spatiale européenne, le Conseil Espace, dont c'est la 5ème édition, adoptera une résolution (EUROPE n° 9736) qui définit les grandes lignes de la politique spatiale européenne pour les prochaines années, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des programmes Galileo (radionavigation par satellite) et Kopernikus (surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité).
Les ministres de la Recherche de l'UE vont adopter des conclusions relatives à une recherche responsable dans le domaine des nanosciences et nanotechnologies (N&N). Le texte des conclusions inclut une série de recommandations adressées à la Commission européenne en vue de poursuivre les efforts en matière de soutien à la recherche en N&N en Europe et au-delà, pour promouvoir la compétitivité. D'autres conclusions portent sur la recherche relative aux maladies neurodégénératives (EUROPE n° 9746). Le Conseil adoptera aussi des conclusions visant à favoriser les carrières et la mobilité des chercheurs, en tant qu'élément fondamental vers la constitution de l'Espace européen de la recherche (EER). Ces conclusions vont, entre autres, appuyer la communication publiée, en mai dernier, par la Commission en faveur de la promotion d'un marché du travail européen unique pour les chercheurs (EUROPE n° 9670). Durant le déjeuner, une discussion aura lieu sur la définition d'une « vision 2020 » pour l'EER qui sera proposée à l'adoption du Conseil Compétitivité de décembre 2008, dans le cadre du processus de Ljubljana. Les ministres débattront ensuite des perspectives de programmation conjointe au terme de la présentation par la Commission de la communication « Vers une programmation conjointe de la recherche: travailler ensemble pour relever plus efficacement les défis communs ». Ce débat servira de contribution en vue de l'adoption, en décembre, d'un projet de conclusions sur ce sujet. (M.B./A.N./M.H./B.C.)