Bruxelles, 24/09/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a avalisé sans les modifier, mardi 23 septembre, les rapports d'initiative de Poul Nyrup Rasmussen (PSE, danois) et Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE, allemand) sur les fonds spéculatifs et les fonds de capital-investissement (voir EUROPE n° 9745). Ces rapports appellent la Commission européenne à prendre des initiatives législatives avant fin 2008 en vue de garantir plus de transparence dans les activités de ces acteurs financiers. Dépassant le cadre même des fonds spéculatifs et de capital-investissement, le rapport « Rasmussen » évoque les principales mesures en cours de préparation au niveau européen afin de garantir la stabilité financière: révision des règles européennes fixant des obligations en matière de capital pour les banques, enregistrement des agences de notation financière. Le groupe des Verts/ALE, dont les amendements ont tous été rejetés par les députés, a voté contre le rapport final en dénonçant une tentative louable de M. Rasmussen torpillée par les chrétiens-démocrates et les libéraux. Début octobre, le PE adoptera un autre rapport d'initiative sur l'évolution du cadre de supervision financière (voir EUROPE n° 9738).
« Le PE est à la tête de la réflexion sur la nécessité d'avoir ou pas une meilleure réglementation des marchés financiers », a déclaré M. Rasmussen à l'issue du vote, en se félicitant que la grande majorité des députés ait soutenu son rapport. Bien sûr, nous n'avons pas obtenu tout ce que nous voulions, a-t-il ajouté, mais le message est clair: la réglementation doit toucher tous les acteurs financiers. Le PE demande donc que la réglementation oblige les acteurs financiers à détenir des fonds propres pour les investissements qu'ils effectuent, limite les possibilités démesurées d'endettement, s'attaque aux systèmes de rémunération favorisant la prise de risque excessive, garantisse l'information des employés des entreprises acquises par des institutions financières, y compris les fonds spéculatifs et les fonds de capital-investissement. Selon le rapporteur, le Commissaire McCreevy chargé du marché intérieur a assuré lors du débat en plénière qu'il présenterait une réponse avant fin 2008. Le dossier pourrait même se retrouver sur la table du Conseil européen d'octobre. Les États-Unis ont-ils eu raison d'utiliser l'argent public pour sauver leur système bancaire ? Si un problème de cette dimension a lieu en Europe, la société devrait intervenir afin d'éviter des effets dévastateurs dans l'économie réelle, a estimé M. Rasmussen. Il a espéré qu'un jour une autorité européenne de surveillance des groupes financiers transnationaux verra le jour, même si aujourd'hui la volonté politique n'existe pas. Le premier pas vers une culture de supervision européenne se fera à travers une coopération accrue des comités européens de régulateurs nationaux.
S'ils reconnaissent la nécessité d'une transparence accrue des marchés financiers, les chrétiens démocrates et les libéraux veulent à tout prix éviter une réaction disproportionnée qui englobe d'un coup une trop grande diversité d'acteurs financiers, dont les fonds spéculatifs et de capital-investissement. « Même s'il faut garantir une transparence et une ouverture totales, une réaction immédiate englobant tous les acteurs doit être combattue », a estimé John Purvis (PPE-DE, britannique) lors du débat en plénière. Kurt Joachim Lauk (PPE-DE, allemand) a estimé qu'il ne fallait pas se reposer simplement sur les normes américaines, mais trouver des « solutions européennes » à la crise financière. Pour les libéraux, la Britannique Sharon Bowles est d'avis que « viser les fonds spéculatifs et de capital-investissement de manière spécifique pour les réguler n'est pas la bonne approche ». Il faut, selon elle, donner du temps aux « codes de conduite » récemment adoptés par les fonds spéculatifs. Néanmoins, M. Lehne a lui-même dénoncé le fait que, dans cette crise, on privatise les gains mais on nationalise les pertes. Le secrétaire d'État américain au Trésor, Henry Paulson, utilise des milliards de dollars pour réparer la casse opérée par son propre secteur, a-t-il ironisé (M. Paulson dirigeait au début des années 2000 la banque d'investissement américaine Goldman Sachs, NDLR). Il ne faut pas que les salariés passent deux fois à la caisse M. McCreevy !, a lancé Harald Ettl (PSE, autrichien), convaincu de l'incapacité des marchés à s'autoréguler. Pierre Jonckheer (Verts/ALE, belge) a accusé M. McCreevy d'avoir défendu la politique du laissez-faire. « Le PE vous demande de changer votre fusil d'épaule: les fonds spéculatifs et de capital-investissement ne sont pas adéquats pour des investissements de long terme dont l'économie a besoin », a-t-il souligné.
M. McCreevy a rappelé les travaux européens en cours dans le cadre de la feuille de route adoptée par le Conseil Écofin en octobre 2007 (voir EUROPE n° 9744). Il devrait notamment présenter, mercredi 1er octobre, une proposition législative modifiant la directive européenne « Bâle II » relative aux exigences en matière de capital applicables aux banques. Il a maintenu sa position habituelle hostile à toute régulation européenne des activités des fonds spéculatifs et de capital-investissement, ceux-ci étant déjà régulés au niveau national. « Je ne crois pas qu'il soit nécessaire, à ce stade, de mettre dans le même panier les fonds spéculatifs et de capital-investissement ainsi que le secteur réglementé », a-t-il estimé. Et d'ajouter: « Nous ne devrions pas faire l'erreur de considérer toutes les activités des fonds spéculatifs comme des menaces pour le marché, mais nous devrions aussi être conscients des effets positifs qu'ont leurs activités. Laissez-moi être clair: l'économie européenne va avoir besoin d'investissements massifs à l'avenir. Sans les fonds souverains, les fonds de capital-investissement et consors, la reprise économique en Europe suite à aux turbulences financières actuelles sera plus lente ». (M.B.)