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Bulletin Quotidien Europe N° 9747
Sommaire Publication complète Par article 19 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/produits phytopharmaceutiques

24/09/2008 (Agence Europe) - Dans une communication adoptée lundi 22 septembre, la Commission européenne considère que la position commune du Conseil relative à l'adoption d'un règlement sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, adoptée à la majorité qualifiée par les Vingt-sept le 15 septembre, « reflète totalement les éléments essentiels de sa proposition initiale ainsi que l'esprit de nombre des amendements formulés par le Parlement européen en première lecture ». En conséquence, elle approuve la position commune du Conseil. Texte de la communication: http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM: 2008: 0578: FIN: FR: PDF. (O.L.)

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