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Bulletin Quotidien Europe N° 9747
Sommaire Publication complète Par article 24 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 24/09/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 24 septembre 2008:

Pêche (L 256)

Règlement (932/2008) de la Commission du 22 septembre 2008 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas

Santé/Protection des consommateurs (L 256)

Règlement...

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