Reims, 16/09/2008 (Agence Europe) - À l'occasion d'un congrès du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), le libéral français Jean-Marie Beaupuy a lancé, lundi 15 septembre à Reims, un « appel » invitant à la reconnaissance officielle d'une nouvelle gouvernance des territoires.
Le député champenois, président de l'intergroupe Urban Logement au Parlement européen et co-organisateur du congrès, a plaidé pour la mise en place d'une charte de la gouvernance, « élaborée au niveau européen pour être déclinée dans chaque État et territoire », d'un guide « qui fournirait les moyens de mettre en œuvre une gouvernance efficace » et d'un « label qui sera attribué aux groupes d'acteurs qui appliquent cette gouvernance des territoires ». Ces trois dispositifs devraient, selon le député, être en place d'ici à un an. Cette opération, baptisée «l'appel de Reims», en référence à la rencontre qui s'était tenue en 1962 dans la ville entre le général Charles de Gaulle et le chancelier allemand Konrad Adenauer, a été lancée par M. Beaupuy à l'issue d'un colloque intitulé « Vers une nouvelle gouvernance des territoires ? Pour quels projets ? Avec quels acteurs ? Quelle méthodes ? ».
Livre vert sur la cohésion territoriale. Ce colloque a été l'occasion, pour la commissaire européenne chargée de la politique régionale, Danuta Hübner, d'annoncer la sortie du Livre vert sur la cohésion territoriale. Le document, qui sera rendu public le 6 octobre, comportera quatre axes principaux:
- comment définir le bon niveau de compétence administrative suivant la nature du problème posé ? ;
- comment assurer une meilleure coordination entre les politiques sectorielles et territoriales ; - comment élargir la participation des partenaires dans la préparation et la mise en œuvre des politiques européennes ? ;
- comment développer des indicateurs européens pour analyser les tendances territoriales?
Mme Hübner également évoqué le Groupement européen de coopération territoriale (GECT), qui permet à des groupements coopératifs de mettre en œuvre des projets de coopération territoriale cofinancés par l'Union européenne. A ce sujet, le député polonais Jan Olbrycht (PPE-DE) a rappelé la forte résistance de la grande majorité des États membres lors de la mise en place du GECT. « Souvent, les régions sont très réticentes lorsque les Etats se mêlent des initiatives et des compétences purement régionales », a-t-il dit.
« Identité, démocratie, efficacité ». D'autres intervenants ont abordé la nécessaire coopération entre les acteurs locaux et régionaux. « Il faut mettre en place une dynamique pour que cette coopération fonctionne mieux », a estimé Jean-Marie Beaupuy. Le secrétaire général du CCRE, Jeremy Smith, a pour sa part estimé que la bonne gouvernance devait reposer sur le triptyque « identité, démocratie, efficacité »: « Nous voulons des services efficaces, mais nous voulons aussi la représentation de notre ville, ainsi que la démocratie », a-t-il dit. « Avec le concept de gouvernance, nous sommes dans un ensemble encore flou », a cependant estimé Claude Jacquier, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS). « Devant qui la gouvernance doit-elle rendre des comptes ? », a-t-il interrogé. Maire de Reims et présidente de Reims Métropole, Adeline Hazan a quant à elle distingué deux modes de gouvernance: un mode formel et un mode informel. Pour le mode «informel», elle a donné l'exemple du syndicat intercommunal de la coopération de la région et de la ville de Reims. « 140 municipalités y sont associées », a-t-elle expliqué. Au nom du Comité des Régions (CdR), Claude du Granrut a indiqué qu'un prochain avis du Comité portera sur la gouvernance et le partenariat. « Ce partenariat entre les différents acteurs doit devenir obligatoire », a plaidé Mme du Granrut. « La coopération doit devenir une condition sine qua non de l'octroi des fonds communautaires à ces structures », a-t-elle affirmé. Concluant la journée, le secrétaire d'État français à l'aménagement du territoire, Hubert Falco, a assuré à Jean-Marie Beaupuy que son « appel de Reims » serait soutenu. « Nous sommes invités à une véritable révolution copernicienne de la prise de décision », a-t-il avancé. Il a également souhaité que la Présidence française soit l'occasion d'une attention toute particulière aux territoires transfrontaliers et s'est dit « très attentif » à l'usage que feront les territoires du GECT.
La réunion informelle réunissant les ministres européens chargés de l'aménagement du territoire devrait examiner la question du «label» proposé par Jean-Marie Beaupuy, les 25 et 26 novembre à Marseille. (L.B.S.)