Bruxelles, 16/09/2008 (Agence Europe) - Sans surprise, la Chine a fait appel, lundi 15 septembre, de sa condamnation par l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC sur le dossier des pièces détachées automobiles. La Chine disposait de 60 jours pour faire appel après avoir été condamnée le 18 juillet dernier pour des mesures jugées « incompatibles » avec les règles du commerce international, à la suite d'une plainte déposée par l'UE, le Canada et les États-Unis et l'UE en mars et avril 2006 (DS 339, 340 et 342). Il s'agissait de la première condamnation de la Chine depuis son adhésion à l'OMC en 2001 (EUROPE n° 9709). Est remise en cause dans ce dossier la taxation des systèmes de freins, des boîtes de vitesses et des autres composants importés: normalement soumis à un droit de douane de 10%, ils sont imposés par la Chine à 25%, soit au même taux que les véhicules complets de fabrication étrangère, lorsqu'ils constituent au moins 60% de l'assemblage d'un modèle. Cette pratique est jugée injuste par les plaignants car elle renchérit le coût des voitures étrangères et favorise les constructeurs et les équipementiers nationaux. L'ORD a désormais 90 jours pour statuer sur les points de la condamnation contestés par la Chine. Beijing a « parfaitement le droit » de faire appel, a commenté le porte-parole du commissaire européen au Commerce Peter Mandelson, Peter Power, en assurant que l'UE était « sûre de la force de ses arguments ». (E.H.)