Bruxelles, 03/07/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel de l'UE du jeudi 3 juillet:
Agriculture (L 173)
Règlement (628/2008) de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (1898/2006) portant modalités d'application du règlement (510/2006) du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.
Règlement (629/2008) de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (1881/2006) portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
Règlement (632/2008) de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (1019/2002) relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive.
Décision de la Commission du 18 juin 2008 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté.
JAI (L 173)
Décision de la Commission du 8 avril 2008 modifiant la décision 2001/781/CE établissant un manuel d'entités requises et un répertoire des actes susceptibles d'être notifiés ou signifiés, en application du règlement (1348/2000) du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale.
Marché intérieur (L 173)
Décision de la Commission du 13 juin 2008 instituant un groupe d'experts sur les historiques de crédit.
Protection des consommateurs (L 173)
Décision de la Commission du 20 juin 2008 modifiant la décision 2004/858/CE aux fins de transformer l'« Agence exécutive pour le programme de santé publique » en « Agence exécutive pour la santé et les consommateurs ».
Concurrence (C 168)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5109 - Danisco/Abitec).
Santé (C 168)
Communication de la Commission concernant la ligne directrice relative aux types de données contenus dans la base de données sur les essais cliniques, visée à l'article 11 de la directive 2001/20/CE, et destinés à être inclus dans la base de données sur les médicaments, visée à l'article 57 du règlement (726/2004). (A.B.)