Bruxelles, 03/07/2008 (Agence Europe) - La session plénière du Parlement européen, qui s'ouvrira le 7 juillet pour s'achever le 10 à Strasbourg, sera essentiellement marquée par la présentation, jeudi 10, du programme de la Présidence française de l'UE. Les jours précédents, les députés auront eu une série de discussions communes sur les additifs alimentaires, le marché des énergies, les chemins de fer communautaires et la sécurité sociale. Des débats sur la situation au Zimbabwe et en Chine - après le tremblement de terre et avant les Jeux Olympiques - sont par ailleurs à l'ordre du jour, de même que des questions orales sur les litiges Airbus/Boeing et sur la création en Italie d'une base de données d'empreintes digitales sur les Roms.
Lundi 7 juillet
De 17h à 24h: Reprise de la session et ordre des travaux. Interventions d'une minute. Budget 2009: premières réflexions sur le mandat pour la conciliation concernant l'APB 2009 (rapport Jutta Haug). Question orale à la Commission sur les litiges Airbus/Boeing devant l'OMC. Question orale à la Commission sur la création en Italie d'une base de données d'empreintes digitales sur les Roms. Discussion commune sur les additifs alimentaires:
- procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (rapport d'Åsa Westlund, codécision, 2ème lecture) ; - additifs alimentaires (rapport d'Åsa Westlund, codécision, 2ème lecture) ; - arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes (rapport de Mojca Drèar Murko, codécision 2ème lecture) ; - enzymes alimentaires (rapport d'Avril Doyle, codécision 2ème lecture). Modification de l'article 29 du règlement: constitution des groupes politiques (rapport de Richard Corbett). Modification du règlement du PE à la lumière des propositions du groupe de travail sur la réforme parlementaire concernant les travaux de la plénière (rapport de Richard Corbett).
Mardi 8 juillet
De 12h à 13h: Votes: - instrument européen de voisinage et de partenariat (rapport de Jacek Saryusz-Wolski, codécision, 1ère lecture) ; - régimes de soutien dans le cadre de la PAC (rapport de Neil Parish, consultation) ; - prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée) (rapport de Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, codécision, 1ère lecture) ; - conservation des oiseaux sauvages (adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle) (rapport de Miroslav Ouzký, codécision, 1ère lecture) ; - relevé statistique des transports de marchandises par route (rapport de Georg Jarzembowski, codécision, 1ère lecture) ;
- système commun de taxe sur la valeur ajoutée (rapport de Dariusz Rosati, consultation) ; - protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991 (rapport de Bogus³aw Sonik, consultation) ; - adhésion du Liechtenstein à l'accord UE/CE/Suisse sur l'association de la Suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (rapport d'Ewa Klamt, consultation) ; - adhésion du Liechtenstein à l'accord CE/Suisse sur la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse (rapport d'Ewa Klamt, consultation) ; - protocole entre la CE, la Suisse et le Liechtenstein à l'accord CE/Suisse sur la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein (rapport d'Ewa Klamt, consultation) ;
- numérotation des visas (rapport de Gérard Deprez, consultation) ; - renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'UE et l'Inde (rapport de Christian Ehler, consultation) ; - demande de levée de l'immunité de Witold Tomczak (rapport de Diana Wallis) ; - défense des prérogatives du Parlement européen devant les Tribunaux nationaux (rapport de Giuseppe Gargani) ; modification du règlement du PE concernant l'approbation de la Commission (rapport d'Andrew Duff). De 15h à 18h: Discussion commune sur le marché des énergies:
- conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel (rapport d'Atanas Paparizov, codécision, 1ère lecture) ;
- marché intérieur du gaz naturel (rapport de Romano Maria La Russa, codécision, 1ère lecture) ; - un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (rapport d'initiative de Jerzy Buzek). Question orale au Conseil et à la Commission: réponse de l'UE face au défi des fonds souverains. De 15h à 18h: heure des questions au Conseil. De 21h à 24h: Discussion commune sur les chemins de fer communautaires: - modification de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (rapport de Paolo Costa, codécision, 2ème lecture) ;
- modification du règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (rapport de Paolo Costa, codécision, 2ème lecture) ; Règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien (refonte) (rapport d'Arunas Degutis, codécision, 2ème lecture). Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine (rapport de Reinhard Rack). Question orale à la Commission: règles techniques et procédures administratives communes pour le transport commercial par avion / utilisation des systèmes de retenue de sécurité destinés aux enfants.
Mercredi 9 juillet
De 9h à 11h50: Rapport annuel de la BCE pour 2007 (rapport d'initiative d'Olle Schmidt). Discussion commune sur la sécurité sociale: - coordination des systèmes de sécurité sociale: modalités d'application (rapport de Jean Lambert, codécision, 1ère lecture) ; - coordination des systèmes de sécurité sociale: annexe XI (rapport d'Emine Bozkurt, codécision, 1ère lecture) ; - extension des dispositions des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° […] aux ressortissants des pays tiers non déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité (rapport de Jean Lambert, consultation). De 12h à 13h: Votes: - décisions sur l'établissement de programmes d'action annuels 2008 pour le Brésil et l'Argentine ; - recommandation du PE au Conseil sur les priorités de l'UE pour la 63ème session de l'Assemblée générale de l'ONU (rapport d'Alexander Lambsdorff) ; - programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et le commerce (rapport de Christophe Konrad, codécision, 1ère lecture) ; - piles et accumulateurs ainsi que leurs déchets (rapport de Johannes Blokland, codécision, 1ère lecture) ; - limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (rapport de Miroslav Ouzký, codécision, 1ère lecture) ; - le rôle du juge national dans le système juridictionnel européen (rapport de Diana Wallis). De 15h à 18h30, débats sur des thèmes d'actualité: Déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Chine après le tremblement de terre et avant les Jeux Olympiques. Document de stratégie de la Commission concernant l'élargissement (rapport d'Elmar Brok). Déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation au Zimbabwe. De 18h30 à 20h: Heure des questions à la Commission. De 21h à 24h: Espace et sécurité (rapport d'initiative de Karl von Wogau). Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord CE/Mauritanie de partenariat dans le secteur de la pêche (rapport de Carmen Fraga Estévez, consultation). Rapport sur les visas biométriques (rapport Ludford).
Jeudi 10 juillet
De 9h à 10h: Votes. De 10h à 13h: Déclaration du Conseil - Présentation du programme de la Présidence française. De 15h à 16h, débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit: - présence présumée de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde ; - situation au Bangladesh ; - peine de mort, notamment le cas de Troy Davis. De 16h à 17h ou à l'issue des débats qui précèdent: votes sur les résolutions relatives aux cas évoqués entre 15h et 16h. (O.L.)