Bruxelles, 03/07/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a prorogé de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2011, l'encadrement des aides d'État à la construction navale. Cette prorogation succède à celle décidée en 2006. La Commission estime que l'encadrement, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2004, a été appliqué sans aucun problème et ne doit pas être revu à ce stade.
La Commission constate que cet encadrement a été peu appliqué à ce jour. Deux de ses dispositions - aides destinées à faciliter la fermeture des capacités non rentables et aides à la création d'emplois - n'ont pas été appliquées. D'autres dispositions telles que les aides à l'investissement sur les chantiers navals situés dans les régions assistées («aides à finalité régionale»), les crédits à l'exportation et les aides au développement, ne semblent pas avoir posé de problèmes particuliers.
Le principe directeur de l'encadrement est que les règles régissant les aides d'État horizontales s'appliquent à la construction navale sauf en cas d'application de dispositions spécifiques reflétant les particularités du secteur et du marché de la construction navale. La Commission estime qu'un peu plus de temps est nécessaire pour évaluer l'impact sur le secteur. Concernant notamment la disposition relative aux aides à l'innovation, la Commission n'a reçu des retours d'information que pour trois des cinq régimes approuvés, elle souhaite donc continuer à appliquer ces règles afin d'acquérir l'expérience nécessaire pour ensuite effectuer une évaluation. (C.D.)