En écrivant hier que les positions officielles sur le dossier de la Turquie n'ont pas évolué, je me référais aussi au vote du Parlement européen: la majorité en faveur de l'adhésion a été très nette (467 oui, 62 non, 61 abstentions). Mais quant au fond l'on a constaté que: a) plusieurs députés ont pris position en faveur de la formule alternative à l'adhésion, c'est-à-dire un partenariat privilégié. J'ai cité hier Jacques Toubon, mais l'Allemand Werner Langen s'est exprimé dans le même sens, et le résultat du vote indique que cette tendance se renforce ; b) la résolution approuvée, tout en s'exprimant en faveur de l'adhésion, insiste sur les conditions et dénonce la lenteur des progrès. En qualifiant 2007 d'année perdue, le PE demande que 2008 soit l'année des réformes, en soulignant que le non-respect des engagements continuera à affecter gravement le processus de négociation (voir notre bulletin n° 9665 à propos du débat et du vote du 21 mai).
Ce qu'a dit le ministre turc des Affaires étrangères. La commission parlementaire mixte UE/Turquie (composée de parlementaires des deux parties) s'est ensuite réunie le 28 mai et les problèmes de fond de la situation en Turquie ont été soulevés: liberté d'expression ; procédure institutionnelle en cours contre le parti au pouvoir et le Premier ministre ; refus d'appliquer à Chypre les règles de l'Union douanière ; attitude à l'égard du Kurdistan irakien ; retards du projet Nabucco. Le ministre turc des Affaires étrangères, Ali Babacan, a répondu aux parlementaires européens en particulier sur les deux points suivants:
lenteur des réformes. M. Babacan a estimé qu'il ne peut pas y avoir de calendrier imposé car aucune échéance n'existe pour l'adhésion non plus. Le commissaire européen Olli Rehn a répondu que la date de l'adhésion dépend justement des réformes et surtout de leur mise en œuvre, et le rapporteur Ria Oomen-Ruijten (Néerlandaise du groupe PPE) a rappelé que l'UE avait fixé au préalable la date de l'adhésion pour la Bulgarie et la Roumanie, et «elle regrette beaucoup de l'avoir fait». M. Babacan a alors indiqué qu'en l'absence de l'objectif de l'adhésion, son pays pourrait difficilement garder l'élan pour les réformes ;
révision de l'article 301 du code pénal. Les parlementaires européens ont estimé que cette révision est insuffisante car elle ne garantit pas la liberté d'expression. M. Babacan a répondu que l'approche consistant à réviser les anciennes normes est plus importante que les termes exacts du nouveau texte, car elle prouve que le parlement turc ne considère pas comme satisfaisante la situation actuelle.
Le ministre turc s'est exprimé aussi devant la commission des affaires étrangères du Parlement européen essentiellement sur trois sujets:
la situation à Chypre. M. Babacan a expliqué qu'effectivement son pays et l'UE interprètent de manière différente le protocole d'Ankara (relatif notamment à l'égalité d'accès aux ports turcs pour les marchandises en provenance de tous les Etats membres, Chypre y compris), mais que cette divergence disparaîtra automatiquement si la relance des négociations entre les deux parties de l'île aboutit à un accord. C'est cette occasion qu'il faut saisir, et les parlementaires européens devraient appuyer de toutes leurs forces le processus en cours. Mais le ministre a aussi rappelé que la Turquie a un rôle de garant à Chypre, c'est-à-dire une responsabilité pour la sécurité de ceux qui y habitent ;
le Kurdistan irakien. M. Babacan a expliqué que la Turquie respecte la souveraineté territoriale de l'Irak, et que ses interventions se limitent à pourchasser les terroristes dans le Nord de l'Irak ;
la politique énergétique turque. M. Babacan a confirmé l'appui de son gouvernement au projet Nabucco, tout en expliquant que la participation d'un nombre croissant de pays ralentit les progrès, qui sont donc moins rapides que prévu. On se rappellera que la Turquie avait empêché l'entrée de Gaz de France dans le consortium Nabucco, et que le colosse français s'est alors orienté vers une participation active au projet concurrent South Stream, lancé par Gazprom (auquel d'autres Etats membres de l'UE participent activement).
Raisons pour lesquelles la Turquie ne peut pas lier son action aux règles
et procédures communautaires
Il apparaît de plus en plus évident de ce qui précède que dans les domaines cités, et dans d'autres encore, la Turquie a besoin de son autonomie de décision et de sa liberté d'action ; je dirais même qu'il lui est impossible d'y renoncer. Il est compréhensible que les autorités ne le disent pas, car la renonciation éventuelle à l'adhésion, c'est une option pour laquelle Ankara pourra demander des compensations significatives, aussi bien sur le plan financier qu'en matière politique et économique. Mais je suis convaincu qu'il n'y a pas d'autre issue possible, à moins que… À moins que l'Europe elle-même abandonne ses ambitions d'intégration, accepte d'affaiblir ses politiques communes et renonce à renforcer son fonctionnement institutionnel. Dans ce cas, pourquoi la Turquie ne devrait-elle pas être admise ? Ce n'est pas par hasard que les Etats membres les plus favorables à l'adhésion turque sont ceux qui rejettent l'approfondissement de l'intégration, ne participent pas à la monnaie commune ou à l'espace Schengen, se méfient des politiques communes et voudraient réduire le budget communautaire. Si cette tendance prévaut, pourquoi la Turquie ne devrait-elle pas être admise ? Dans ce cas, l'évolution vers les «deux Europe» deviendrait inéluctable, Mais nous n'en sommes pas là, et pour le moment les efforts vont dans le sens opposé: ratification et entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, renforcement institutionnel, consolidation et développement de la zone euro, approfondissement des politiques communes, expansion des perspectives financières Ces ambitions sont incompatibles avec l'adhésion turque et inacceptables pour Ankara. Passons en revue les dossiers essentiels:
1. La Turquie et Chypre. La reprise des pourparlers entre les deux parties de l'île est une bonne nouvelle et il est logique que le gouvernement turc affirme qu'en cas d'accord sur la réunification, la question du régime que son pays applique à Chypre serait réglée. Mais au-delà des félicitations sur la relance du dialogue, la réalité est plus compliquée. A l'occasion d'une visite ce mois-ci en France, le ministre chypriote des Affaires étrangères, Markos Kyprianou, a donné quelques indications sur les positions de départ, et pour lui les positions de la partie « turque » de l'île sont les «positions d'Ankara», qui est le vrai interlocuteur.
En particulier: a) statut futur de Chypre. Le ministre chypriote a dit: «Nous refusons la création d'un nouvel Etat et défendons la continuité de la République de Chypre. Ankara soutient qu'il faut d'abord reconnaître deux pays afin de concevoir une nouvelle fédération, le modèle de la Tchécoslovaquie étant parfois évoqué ». b) régime militaire. « Pour nous, Chypre continuera à être membre de l'UE et n'a pas besoin qu'un pays tiers garantisse sa sécurité. La Turquie entend y maintenir des troupes et parle de son droit d'intervenir à Chypre si elle le juge nécessaire.» c) population. « La majorité des habitants du nord de l'île ne sont pas des Chypriotes turcs mais des Turcs de Turquie arrivés après la guerre en colons. A quelques exceptions près, ils doivent partir.» C'est évidemment une position qu'Ankara rejette.
Les relations réelles entre les Turcs qui résident à Chypre et la Turquie avaient été décrites dans cette rubrique il y a presque deux ans (notre bulletin n° 9239 de juillet 2006) et je n'y reviens pas. Et voir plus haut ce qu'a dit Ali Babacan à propos des responsabilités de son pays pour la sécurité de cette population.
2. Rôle politique et stratégique de la Turquie. La Turquie a un rôle direct essentiel dans la très vaste zone asiatique couverte pas des États de l'ancienne Union soviétique (URSS) qui ont reconquis leur indépendance et qui disposent souvent d'immenses ressources pétrolières. Elle a besoin de sa liberté d'action, car l'UE ne peut pas s'y impliquer directement, l'UE ne peut pas être entraînée dans des querelles vitales par la Turquie mais étrangères à l'Europe, à partir de l'affaire kurde. Qu'arrivera-t-il le jour où le Kurdistan irakien sera indépendant ? L'Europe y sera intéressée en tant qu'importateur de pétrole mais elle n'a pas à y intervenir, alors que la Turquie a besoin de son autonomie et de la capacité de prendre ses décisions et de défendre ses intérêts aussi bien politiques qu'économiques sans passer par Bruxelles.
3. Politique intérieure. L'Europe n'a pas à intervenir dans les affaires internes d'un pays, qu'il soit État membre ou candidat à l'adhésion, sauf si la liberté, la démocratie ou d'autres principes essentiels sont en jeu. Or, c'est bien le cas dans l'affaire de la demande, adressée à la Cour constitutionnelle, de bannir de la vie politique pendant cinq ans le président de la République, le Premier ministre et 75 cadres du parti politique qui a largement gagné les élections. C'est une situation incroyable, Daniel Cohn-Bendit l'a jugée surréaliste (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9650 et 9651). Mais les indications en provenance de Turquie prévoient que la Cour constitutionnelle dissoudra le parti AKP et que le Premier ministre sera banni de la vie politique pendant cinq ans ! Il serait déjà question de préparer une élection législative partielle où M. Erdogan se présenterait comme indépendant. Comment doit se situer l'UE, entre un pouvoir militaire qui veut sauvegarder par tous les moyens le caractère laïque du pays, et un pouvoir civil qui pour se défendre pourrait évoluer vers un pouvoir religieux ? Et comment la Turquie pourrait-elle, de son côté, admettre des intromissions européennes ? Sans oublier le problème de la liberté des cultes et la question kurde, toujours angoissante, ni la remarque déjà citée du ministre Babacan, selon lequel l'élan pour les réformes pourrait s'affaiblir en l'absence de l'aiguillon «adhésion», ce qui signifie que cet élan n'existe pas en lui-même de manière spontanée. À quoi ressemblerait la situation le jour où l'objectif de l'adhésion serait atteint ?
De mon point de vue, une conclusion s'impose: l'adhésion à part entière dénaturerait l'UE et elle est impossible pour la Turquie elle-même. Il faut commencer à préparer la formule alternative. (F.R.)