Bruxelles, 30/05/2008 (Agence Europe) - En adoptant, mardi 27 mai, par 26 voix pour, 3 contre et une abstention, le rapport d'initiative consacré par Marcin Libicki (UEN, polonais) au projet de gazoduc Nord Stream, la commission des pétitions du Parlement européen a clairement partagé l'inquiétude du rapporteur quant aux retombées environnementales de la construction de cet ouvrage d'art. Comptant parmi les projets d'infrastructure des Réseaux transeuropéens de l'énergie (RTE-E), le gazoduc sous-marin Nord Stream, reliant directement la Russie à l'Allemagne, est un « projet d'intérêt européen à même de répondre aux futurs besoins en énergie de l'UE », selon les termes du rapport Libicki. Toutefois, en cas de risque avéré pour l'environnement en mer Baltique, les députés demandent au Conseil, à la Commission et aux États membres « d'utiliser tous les moyens juridiques à leur disposition pour empêcher la construction du gazoduc Nord Stream », dans sa configuration actuelle. Ils demandent aussi que soit lancée une étude d'impact indépendante. Le rapport fait suite à deux pétitions déposées par des organisations de défense de l'environnement polonaise et lituanienne, qui redoutent que le gazoduc menace l'écosystème des côtes polonaises et lituaniennes. Il sera mis aux voix lors de la plénière de juillet.
Les députés mettent en garde contre ce gazoduc qui sera « particulièrement vulnérable à la moindre avarie ». Et d'estimer que « les mois de travail sur un chantier de près de 2400 km2, nécessitant l'emploi d'un grand nombre d'embarcations et d'équipements, font peser une menace sérieuse sur la biodiversité et les différents habitats naturels ». Il incombera à Nord Stream, selon les députés, de payer la facture de tout dégât environnemental. Le rapport Libicki précise que le travail à proximité de munitions immergées dans la mer Baltique lors de la deuxième guerre mondiale constitue une lourde menace pour l'environnement marin, la vie humaine et la santé.
La commission des pétitions demande le lancement d'une « étude d'impact environnemental réellement indépendante en accord avec l'ensemble des États riverains de la mer Baltique ». Une étude d'impact demandée par Nord Stream AG est en cours et sera soumise pour approbation à la Russie, la Finlande, la Suède, le Danemark et l'Allemagne, soit les parties d'origine signataires de la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier. La commission des pétitions demande à Nord Stream AG de mettre le fruit de ses recherches à la disposition de l'ensemble des États riverains de la Baltique. Se référant à la convention d'Espoo, les députés estiment par ailleurs que des alternatives terrestres au projet doivent être envisagées, puisqu'il est possible de faire passer des infrastructures de transport en surface, via le territoire d'États membres de l'UE uniquement.
L'UE dépendant d'un nombre limité de sources d'énergie, de fournisseurs et de liaisons de transport, « il est essentiel de soutenir les initiatives visant à les diversifier, tant via la recherche de nouveaux partenaires que par le développement d'alternatives durables », selon le rapport, qui fait valoir que Nord Stream n'est « qu'un projet parmi tant d'autres » pour répondre à la demande croissante en gaz.
Les députés exhortent par ailleurs la Commission européenne à empêcher Gazprom, actionnaire majoritaire de Nord Stream AG, à « occuper une position dominant dans les marchés européens du gaz sans garantie de réciprocité d'accès pour les compagnies européennes au marché russe ». Ils regrettent le rôle marginal de l'UE dans ce projet, et font remarquer qu'un engagement plus fort de l'UE réduirait l'incertitude ressentie par plusieurs États membres vis-à-vis du projet Nord Stream ». Ils s'inscrivent en faux contre « le développement de Nord Stream à son échelle actuelle sans avoir recueilli le consentement de tous les Etats riverains de la Baltique ». Enfin, la commission des pétitions estime que pour faire face aux enjeux environnementaux et géopolitiques de tels projets, la Commission européenne devrait créer une « fonction ad-hoc » placée sous l'autorité du Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité et le vice-président de la Commission. (O.L.)