Bruxelles, 30/05/2008 (Agence Europe) - Programme chargé et festivités pour les derniers Eurogroupe et Conseil Écofin sous présidence slovène. Outre les célébrations liées aux anniversaires de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Banque européenne d'investissement (BEI), les deux formations discuteront de la hausse des prix alimentaires. Le Conseil Ecofin clôturera les procédures pour déficit excessif contre l'Italie et le Portugal. Dans le domaine des services financiers, il aura un débat d'orientation sur les systèmes de garantie de dépôt.
Dans le cadre de la réponse européenne à la crise financière, les ministres européens des Finances procéderont à un débat d'orientation sur les systèmes de garantie des dépôts. Ces systèmes visent à limiter les réactions de panique d'épargnants que pourraient engendrer les difficultés d'une banque (voir EUROPE n° 9565). Une situation qui s'était matérialisée en septembre dernier lorsque la banque britannique Northern Rock avait rencontré d'importantes difficultés à la suite de la crise immobilière américaine (voir EUROPE n°9625). La directive 94/19CE impose aux États membres de mettre en place des systèmes d'indemnisation permettant aux épargnants de recouvrer au moins 20 000 euros en cas de défaillance de la banque qui gère leurs dépôts. Elle est mise en œuvre différemment dans l'UE surtout concernant les facteurs déclenchant une indemnisation, les dépôts couverts, la protection des consommateurs et le financement par les banques elles-mêmes des systèmes nationaux de garantie de dépôt. Les ministres seront interrogés sur la nécessité d'élaborer de nouveaux principes communs pour la réglementation en vigueur. Des actions spécifiques pourraient être mises sur la table d'ici fin 2008.
Les ministres prendront également note des progrès réalisés sur la proposition de directive « Solvabilité II » qui introduit de nouvelles normes européennes de solvabilité et de contrôle des entreprises d'assurance (voir EUROPE n°9464 et 9465). La Présidence slovène considère que « le défi » à relever pour atteindre un accord « sera de préserver les bénéfices économiques d'une approche fondée sur le risque et d'essayer de trouver une solution viable à la supervision des groupes » d'assurances. Une tâche ardue compte tenu « des traditions juridiques et sociales différentes et des différentes opinions sur la manière de garantir la protection des détenteurs de police d'assurance », observe-t-elle. Sur ce dossier, un accord politique interinstitutionnel est espéré pour fin 2008.
Le Conseil Écofin adoptera par ailleurs des conclusions sur les travaux en cours au niveau européen dans le secteur de la compensation et du règlement-livraison des opérations sur titres. Il dressera un état des lieux des progrès réalisés sur: - la proposition de directive de novembre 2007 visant à clarifier l'exemption de TVA dont bénéficient les services financiers et d'assurance (voir EUROPE n°9553) ; -le régime général des accises ; - la mise en œuvre du code de conduite sur la fiscalité dommageable. (A.B./M.B.)