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Bulletin Quotidien Europe N° 9672
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 30/05/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du 30 mai 2008:

Agriculture (L 140)

Règlement (CE) n° 470/2008 du Conseil du 26 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 en ce qui concerne le transfert de l'aide au tabac au Fonds communautaire du tabac pour les années 2008 et 2009 et le règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne le financement du Fonds communautaire du tabac

Environnement (L 140)

Règlement (473/2008) de la Commission du 29 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n°2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances

Banque centrale européenne (L 140)

Décision de la Banque centrale européenne du 15 mai 2008 relative aux procédures d'autorisation de sécurité des fabricants d'éléments de sécurité euro pour les billets en euros

Concurrence (C 132)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5134 - Spar/Plus Hungary)

Économie/Statistiques (L 140)

Règlement (472/2008) de la Commission du 29 mai 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n°1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2 et, pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence

PESC (L 140)

Action commune 2008/403/PESC du Conseil du 29 mai 2008 modifiant l'action commune 2007/805/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine

Procédures administratives (C 132 et C132 A)

Commission - Appel de propositions - EACEA/14/08 dans le cadre du programme d'éducation et de formation tout au long de la vie - Octroi de subventions pour des projets d'expérimentation et de développement du système de crédits d'apprentissages dans l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) (C 132)

Commission - Appel de propositions - EACEA/16/08 dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) - Octroi de subventions à des actions visant à élaborer et à mettre en œuvre le cadre européen des certifications (CEC), y compris des cadres nationaux et sectoriels de certification (C 132)

Commission - Appel de propositions - EACEA/17/08 dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) - Stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie (C 132)

Eurojust - Avis de vacance concernant 1 poste - Directeur administratif d'Eurojust - Référence: 08/EJ/173 - Agent temporaire - AD14-M/F. (O.L.)

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