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Bulletin Quotidien Europe N° 9672
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

30/05/2008 (Agence Europe) - Un rapport d'évaluation par la Commission européenne a conclu à une concurrence plus saine dans le secteur automobile. Le rapport se félicite de la réglementation d'exemption par catégorie (1400/2002), qui dispense le secteur de certains éléments du régime général applicable aux accords verticaux. La Commission reconnaît toutefois que l'amélioration de la concurrence intermarque est principalement imputable à des facteurs autres que le règlement, comme la surcapacité de production, l'innovation technologique et une intégration plus étroite des marchés. Le rapport attire aussi l'attention sur quelques révisions qui pourraient utilement être apportées au règlement actuel, notamment en vue d'en simplifier l'application. Le rapport peut être consulté sur: http: //ec.europa.eu/comm/competition/sectors/motor_vehicles/news.html (C.D.)

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