Bruxelles, 13/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, jeudi 13 mars, une enquête approfondie concernant une aide publique de plus de 47 millions d'euros consentie en faveur d'un projet d'investissement de BDN Sp. z o.o. Sp.k., société appartenant à l'Allemand BVG Medien Beteiligungs GmbH («BVG»). Cet investissement vise à financer la mise en place d'une nouvelle usine d'impression par rotogravure de magazines dans la région polonaise de Basse-Silésie. Pauvre et touchée par le sous-emploi, cette région est admissible au bénéfice d'aides régionales (article 87, § 3, point a) du traité CE). Reste que, dans ce cas d'espèce, la Commission s'interroge sur la compatibilité de l'aide avec les règles communautaires pertinentes. L'investissement de BVG dans cette région s'élèverait à 160 millions d'euros.
Varsovie entend soutenir ce projet en accordant des exonérations au titre de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 47 millions d'euros. La Commission rappelle dans un communiqué que les règles communautaires applicables aux aides régionales en faveur de grands projets d'investissement prévoient des intensités d'aide moins élevées pour ce type d'investissements par rapport au plafond général des aides à finalité régionale et limitent les montants d'aide qui peuvent être accordés aux entreprises dont la part de marché est supérieure à 25 % ou aux projets entraînant une augmentation de capacité de plus de 5 % dans un secteur en stagnation. Reconnaissant que la part de marché du bénéficiaire au niveau du groupe reste nettement inférieure à 25 % dans l'Espace économique européen (EEE), la Commission se demande néanmoins si l'EEE peut être considéré comme constituant le marché géographique en cause de l'impression de magazines par rotogravure. En outre, elle fait valoir que les éléments de preuve disponibles tendent à indiquer que le marché EEE de l'impression de magazines par rotogravure n'est pas un marché en expansion et que la capacité résultant du projet pourrait excéder 5 % de la taille du marché. (O.L.)