Bruxelles, 13/03/2008 (Agence Europe) - Faisant suite à l'accord politique global auquel le Conseil Agriculture avait abouti le 17 décembre dernier, le Conseil de ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 10 mars, une position commune sur le paquet législatif concernant les améliorants alimentaires, laquelle va maintenant être transmise au Parlement européen en vue d'une deuxième lecture.
Conformément au concept « de l'étable à la table », le paquet améliorants alimentaires vise à harmoniser la procédure d'évaluation pour l'autorisation de ces substances ainsi que certaines exigences concernant leur étiquetage, en vue de garantir un niveau élevé de protection de la vie et de la santé humaines et des intérêts des consommateurs, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur. Le paquet est composé de quatre propositions de règlement. La première établit une procédure d'autorisation uniforme et centralisée fondée sur une évaluation des risques effectuée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et un système de gestion des risques. Les trois autres propositions portent sur les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires ; elles subordonnent la mise sur le marché de ces substances au respect de critères harmonisés et à l'octroi d'une autorisation spécifique.
Le Parlement avait rendu son avis en première lecture, le 10 juillet, sur l'ensemble des règlements et la Commission a transmis les propositions législatives modifiées correspondantes le 24 octobre, mentionnant les amendements qu'elle pouvait accepter. (O.L.)