Bruxelles, 13/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, lundi 10 mars, une liste de onze nouvelles actions rapides destinées à réduire les charges administratives pesant sur les entreprises, dans le but de stimuler la croissance économique. C'est la deuxième fois que de telles actions rapides sont proposées et elles font partie intégrante du programme global visant à réduire de 25 % les charges administratives imposées aux entrepreneurs d'ici à 2012. Ces mesures immédiates devraient permettre de faire des économies importantes (environ un milliard d'euros), grâce à des modifications techniques des dispositions existantes.
Avalisées le 26 février par le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives, ces actions rapides portent notamment sur: - la réduction du nombre des traductions exigées lors de l'ouverture de succursales dans d'autres États membres ; - l'exemption dans le cas des PME de l'obligation faite aux entreprises d'expliciter les frais d'établissement et de ventiler le montant net du chiffre d'affaires par catégorie d'activité et par marché géographique ; - la facilitation de la mise sur le marché de nouveaux équipements hertziens et équipements de télécommunication ; - l'allègement des formalités administratives pour les entreprises mettant des médicaments sur le marché communautaire ; - la réduction des obligations de déclaration statistique des PME (Intrastat) ; - l'alignement des définitions des «composés organiques volatils», actuellement différentes, ce qui crée une certaine confusion et compromet le respect de la réglementation ; - le retrait du marché pour réétiquetage, aujourd'hui obligatoire, des piles légalement mises sur le marché avant le 26 septembre 2008 ; - l'allègement des formalités administratives pour les opérateurs en cas de retransformation de produits agricoles à base d'amidons et de fécules ; - la suppression du double versement de droits pour la publication des données sur l'entreprise.
La liste des onze nouvelles actions rapides peut être consultée à l'adresse suivante: http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM: 2008: 0141: FIN: FR: PDF. (O.L.)