Bruxelles, 13/03/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, jeudi 13 mars, un avis consultatif sur la proposition de directive visant à rapprocher les taux de taxation du diesel commercial appliqués dans l'UE (voir EUROPE n°9385). En rejetant la totalité des six amendements déposés par le seul groupe des Verts/ALE, il reprend à son compte le projet de rapport soumis par sa commission des affaires économiques et monétaires. « Le poste carburant intervient pour environ 25% dans le coût de revient d'une entreprise de transport routier de marchandises. En conséquence, des taux aussi divergents en Europe provoquent des distorsions de concurrence graves pour les transporteurs » des pays comme l'Allemagne ou la France qui appliquent des taux élevés, explique la socialiste française Pervenche Berès dans un communiqué.
D'une façon générale, les députés approuvent l'objectif de la Commission d'augmenter progressivement les taux minimaux d'accises sur le diesel commercial. Néanmoins, ils se prononcent pour une augmentation moins rapide que celle proposée par la Commission il y a un an. Selon eux, le taux minimal d'accises devrait atteindre 340 euros pour 1000 litres de diesel à partir de 2012 et ne deviendrait identique à celui de l'essence sans plomb (359 euros) qu'à partir de 2015. Les députés adaptent à ces nouvelles conditions les périodes transitoires négociées par certains États membres (Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Luxembourg, Portugal) dans le cadre de la directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques. Ils accordent à la Lettonie, à la Lituanie et à la Pologne la possibilité d'adapter progressivement leur taux minimal de taxation du diesel de la façon suivante: 302 euros pour 1000 litres en 2012, 330 euros en 2013 et 359 euros en 2016. La Bulgarie et la Roumanie auraient jusqu'à 2016 pour parvenir à un taux de 359 euros. Enfin, les députés demandent à la Commission un rapport sur le respect des obligations incombant aux États membres.
Actuellement, le taux minimal d'accises pour le diesel est de 302 euros pour 1000 litres de carburant et il s'élèvera à 330 euros en 2010. Celui de l'essence sans plomb est de 359 euros depuis 2004. Afin de réduire le tourisme à la pompe dans les États membres où les accises sont les plus faibles, la Commission a proposé de fixer dès 2012 le taux minimal d'accises pour le diesel à 359 euros pour 1000 litres de carburant, puis à 380 euros à partir de 2014. Une manière aussi d'agir en faveur d'une fiscalité « verte » en mettant au même niveau les taux minimaux d'accises pour le diesel et l'essence sans plomb. Selon la proposition, le taux minimal d'accises de l'essence plomb passerait lui aussi à 380 euros à partir de 2014. Nécessitant l'unanimité au Conseil, la proposition législative modifie la directive 2003/96/CE. (M.B.)