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Bulletin Quotidien Europe N° 9622
Sommaire Publication complète Par article 31 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Feu vert de la Commission au régime fiscal français de réduction d'ISF pour favoriser l'investissement dans les PME

Bruxelles, 13/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 12 mars, de ne pas soulever d'objection à l'encontre du régime français de réduction fiscale accordée aux redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui investissent dans des PME. La réduction d'ISF sera conditionnée par des investissements dans des PME.

Le régime fiscal de réduction d'ISF propose une réduction de cet impôt limitée à 50 000 euros par an pour les...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/SOMMET SOCIAL TRIPARTITE : l'Europe se prépare à l'avénement de la troisième révolution industrielle
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : Début du sommet - débat avec M.Pöttering
(EU) UE/MEDITERRANEE : précisions concernant le projet « UPM »
(EU) UE/UNION POUR LA MEDITERRANEE : analyse interne de la Commission qui salue l'initiative mais qui pointe du doigt les risques de double emploi
(EU) UE/CROATIE : la Commission proposera une date pour la fin des négociations d'adhésion - Le différend sur la zone de pêche est réglé
(EU) PE/AFGHANISTAN : demande de libération du journaliste Perwiz Kambakhsh
(EU) PE/ARMENIE : appel en faveur de la levée de l'état d'urgence
(EU) UE/IRAK :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/JAI : l'UE donne son aval au renforcement de la sécurité des frontières extérieures - M. Frattini veut remplacer les « vieux » visas par un système électronique
(EU) UE/JAI : l'UE et les Etats-Unis continueront à discuter sur le régime des visas
(EU) UE/ECONOMIE : succès et carences de la coordination des politiques économiques de la zone euro
(EU) PE/DEVELOPPEMENT : le Parlement invite l'UE à tirer profit de la valeur ajoutée des nouveaux Etats membres pour enrichir la politique de développement
(EU) PE/FISCALITE : avis sur la révision de la taxation du diesel commercial
(EU) PE/TRANSPORT : Le Parlement résolument en faveur des instruments de marché pour réduire les émissions du secteur des transports
(EU) PE/TRANSPORT :
(EU) PE/ENERGIE : le Parlement soutient la mise en place d'un Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des renouvelables
(EU) PE/ENERGIE : le Parlement valide en premiere lecture son compromis avec le Conseil sur le nouveau réglement relatif aux statistiques énergétiques
(EU) PE/AGRICULTURE/ENERGIE : le biogaz, une « énergie verte » à développer
(EU) UE/AGRICULTURE : le revenu agricole européen dopé par la flambée des cours des céréales
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) UE/AGRICULTURE : l'Allemagne devra récupérer des aides en faveur de l'horticulture sous serre
(EU) UE/PECHE : nouvelles lignes directrices sur les aides d'Etat dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
(EU) UE/PECHE : la Pologne a dépassé de 8 000 tonnes le quota de cabillaud en 2007
(EU) UE/ALIMENTATION : le Conseil arrête une position commune sur le paquet « améliorants alimentaires »
(EU) UE/MEDICAMENTS : la Commission envisage plusieurs mesures visant à lutter contre la contrefaçon des médicaments
(EU) UE/ENTREPRISES : la Commission présente onze « actions rapides » pour réduire les charges administratives en 2008
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise le régime d'aides italien visant à promouvoir le biodiesel
(EU) UE/AIDES D'ETAT : l'Italie traduite devant la Cour de justice pour non-récupération d'aides illégales
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission demande à l'Italie de récupérer une aide fiscale illégale de 123 millions d'euros auprès de neuf banques privatisées
(EU) UE/BEI :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert de la Commission au régime fiscal français de réduction d'ISF pour favoriser l'investissement dans les PME
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au projet de rachat d'UBI Vita par Aviva Italia
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission lance une enquête approfondie concernant une aide polonaise à BVG
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : l'ENISA met son expérience en matière de sécurité des réseaux au service des entreprises
(EU) UE/EDUCATION : l'éducation tout au long de la vie au centre d'une conférence de la Présidence slovène
(EU) UE/JEUNESSE : la Commission réfléchit aux moyens susceptibles de redynamiser les jeunes Européens les plus défavorisés
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/PRODUCTION INDUSTRIELLE :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/COLLOQUES :
SUPPLEMENT
« EUROPE »/Documents N° 2481 : L'espace dans le Traité de Lisbonne
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/03/2008 :