*** ERIC BUSSIERE, MICHEL DUMOULIN, SYLVAIN SCHIRMANN (sous la dir. de): Milieux économiques et intégration européenne au XXe siècle. La relance des années quatre-vingt. Comité pour l'histoire économique et financière de la France (Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, Paris). 2007, 429 p., 35 €. ISBN 978-2-11-095384-1.
Avec le projet de "grand marché sans frontières intérieures" et, rapidement, celui d'Union économique et monétaire, les années 80 ont constitué, pour la construction européenne, un "deuxième âge d'or" après celui des origines. Quel rôle les Etats membres, la Commission, les lobbies patronaux et les syndicats ont-ils joué dans la conception et la mise en œuvre de cette relance au terme d'une décennie marquée par l'euromorosité ? Quels furent la vision et les intérêts des différents acteurs ? Comment l'alliance nouée entre la Commission et quelques centaines de très grandes entreprises européennes a-t-elle été déterminante ? Pourquoi cet élan n'a-t-il pas porté tous les fruits attendus ? Dans cet ouvrage qui prolonge un colloque ayant marié les travaux d'historiens à ceux d'économistes spécialistes des questions européennes et des entreprises, des réponses argumentées et éclairantes sont apportées à ces questions qui, sous plus d'un angle, conditionnent toujours l'actualité européenne.
L'ouvrage est structuré en trois parties. La première s'intéresse aux initiatives de la Commission et s'ouvre sur une captivante contribution qu'Arthe Van Laer consacre aux projets de politique industrielle initiés par les Commissions Jenkins et Thorn. Cette jeune historienne travaillant actuellement sur l'histoire de la Banque européenne d'investissement y met notamment en lumière l'action décisive menée par Etienne Davignon qui, "en ressuscitant les dispositions du traité de Paris pour la sidérurgie et en amplifiant de façon exponentielle le noyau d'une politique informatique", a agi "en réel policy entrepreneur". A cette affirmation - grâce au contexte de crise et à la "méthode Davignon" associant d'emblée les Etats membres et les industries elles-mêmes - d'une politique industrielle interventionniste et sectorielle à l'échelle européenne succédera toutefois, à la fin des années 80, un "projet concurrent", des hommes tels que Leon Brittan proposant alors "une lecture libérale du Traité de Rome" qui, pour l'essentiel, reste d'actualité aujourd'hui. Economiste et fonctionnaire à la Commission, Fabienne Ilzkovitz décrypte, elle, le marché intérieur, cette "étape cruciale mais inachevée de l'intégration économique européenne", tandis que Ivo Maes examine dans le même esprit le rôle de la Commission dans le fonctionnement du Système monétaire européen et la relance du processus d'Union économique et monétaire dans les années 80.
La deuxième partie est consacrée au rôle des Etats (la France, la Grande-Bretagne thatchérienne, l'Italie et l'Espagne, en particulier), la troisième l'étant au positionnement de différents acteurs économiques. Le tout est ponctué par une "table ronde" qui voit des acteurs d'alors toujours en prise avec les réalités (Philippe Maystadt et Alexandre Lamfalussy, entre autres) faire le lien entre ce passé récent - et profondément structurant ! - et les réalités d'aujourd'hui de l'économie européenne. Eclairant !
Pierre Bouvier
*** IVO MAES: Half a Century of European Financial Integration. From the Rome Treaty to the 21st Century. Fonds Mercator (2 rue du Midi, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5482535 - fax: 5021628 - Courriel: livresdart@fondsmercator.be - Internet: http://www.fondsmercator.be ). 2007, 128 p.. ISBN 978-90-6153-790-8.
Doté d'une riche iconographie, ce splendide ouvrage qui fleure bon le livre d'art présente un demi-siècle d'intégration financière européenne. Préfacé par Philippe Maystadt, actuel président de la Banque européenne d'investissement après avoir été de longues années ministre belge des Finances, il voit son auteur, responsable adjoint du Département Recherche de la Banque nationale de Belgique, retracer par le menu, mais de manière parfaitement intelligible pour ceux qui ne sont pas des spécialistes des questions monétaires, les grandes étapes de cette composante essentielle du processus d'intégration européenne. Dans une première partie, Ivo Maes rappelle les "progrès et revers" des premières décennies, avec l'abolition de premiers contrôles des mouvements de capitaux dans les années 60 mais aussi les turbulences monétaires des années 70. La deuxième partie est consacrée à la relance permise, dans la deuxième moitié des années 80, par la dynamique du marché intérieur qui incluait une dimension financière significative et qui déboucha, à terme, sur le projet d'Union monétaire qui allait s'avérer décisif. La dernière partie est précisément consacrée à l'avènement de la politique monétaire unique au cours de la dernière décennie, l'auteur discernant et analysant "l'émergence d'un marché financier qui, par bien des aspects, est réellement européen". Un regard autorisé qui, commente Philippe Maystadt, "nous incite à rester optimiste quant à notre capacité à améliorer la stabilité financière du marché financier européen intégré".
(PBo)
*** ERDEM BASCI, SUBIDEY TOGAN, JURGEN VON HAGEN (sous la dir. de): Macroeconomic Policies for EU Accession. Edward Elgar Publishing (Glensanda House, Montpellier Parade, Cheltenham, Glos, GL50 1UA, UK. Tél.: (44-1242) 226934 - fax: 262111 - Courriel: info@e-elgar.co.uk - Internet: http://www.e-elgar.com ). 2007, 340 p.. ISBN 978-1-84720-000-6.
Basé sur une conférence concernant les politiques macroéconomiques dans la perspective de l'adhésion à l'Union tenue à Ankara en mai 2005, cet ouvrage analyse les défis auxquels la Turquie fait face dans ce contexte: réduire l'inflation à 3%, réduire la dette publique à un ratio de moins de 60% du PIB et réduire le niveau de chômage tout en préservant la durabilité des finances publiques. Les auteurs - parmi lesquels, avec Erdem Basci, le vice-gouverneur de la Banque nationale de Turquie, ainsi que plusieurs hauts fonctionnaires européens et des professeurs de renom - étudient le processus de pré-adhésion comme étant "une expérience unique, du fait qu'il utilise l'harmonisation internationale comme un outil pour mettre en œuvre une stratégie globale de réforme". Le livre est divisé en quatre parties: les politiques budgétaires et la durabilité des finances publiques ; les défis de la politique monétaire ; les conditions préalables à l'adoption de l'euro ; les régimes durables de mouvements de capitaux. Chacune de ces parties est elle-même subdivisée en deux contributions rédigées par des économistes et des praticiens renommés: le premier papier est basé sur les défis auxquels les pays de l'Union sont confrontés, le second examinant ceux auxquels la Turquie fait face.
(TBa)
*** CHRISTOPHER H. BOVIS: EU Public Procurement Law. Edward Elgar Publishing (voir coordonnées supra). Collection "Elgar European Law". 2007, 488 p.. ISBN 978-84542-204-2.
Les marchés publics sont un domaine fermement régulé tant au niveau national que communautaire. Cette réglementation est jugée indispensable pour notamment permettre à l'Union d'atteindre son objectif de devenir l'économie la plus compétitive du monde. Professeur de droit à l'Université de Hull, Christopher Bovis s'emploie, dans cet ouvrage, à analyser de manière exhaustive et très détaillée les régimes juridiques, européen et nationaux, qui prévalent en la matière, ainsi que leur influence sur les politiques. Dans son introduction, l'auteur commence par situer le cadre conceptuel des marchés publics au sein du droit européen et par situer les règles auxquelles ils sont soumis. Il examine ensuite, au fil des seize chapitres que compte l'ouvrage, les différentes réglementations en vigueur dans ce domaine au niveau des Etats membres et de l'Union, ainsi que le rôle capital joué par la Cour de justice et sa jurisprudence. Le tout compose un livre de référence, incontournable pour tout qui s'intéresse aux marchés publics en Europe.
(NDu)
*** MARION SALOT: Konkurrenz und Kooperation in Hightech-Branchen. Das Beispiel der internationalen Flugzeugbauindustrie. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.de ). 2006, 232 p., 39,70 €. ISBN 3-631-54833-8.
La théorie des jeux étudie, dans des situations où des acteurs indépendants sont mis en relation, les issues possibles à une situation et les bénéfices que chacun en retirera dans tous les cas. Le dilemme du prisonnier est l'illustration la plus célèbre de la théorie des jeux, mais celle-ci a été appliquée à toutes sortes de domaines et elle forme aujourd'hui une branche importante des mathématiques. Ce livre en est l'illustration dans les relations de concurrence et de coopération dans le secteur de l'industrie aéronautique internationale où Boeing et Airbus, deux compagnies de taille mondiale, "jouent" pour obtenir la plus grosse part du marché. Toutefois, à l'intérieur de ce jeu s'en déroulent beaucoup d'autres. Airbus est, en effet, un consortium formé de plusieurs entreprises qui se livrent concurrence entre elles pour produire une partie plus grande ou plus profitable des avions. Enfin, à travers les sites d'Airbus, ce sont les régions dans lesquelles ils sont implantés qui se livrent bataille. Les ouvriers de l'aéronautique d'Angleterre se retrouvent donc en concurrence avec ceux d'Allemagne. La coopération serait-elle une solution plus profitable? Est-elle envisageable dans la réalité? C'est à ces questions et à beaucoup d'autres que cet ouvrage de Marion Salot apporte des réponses.
(MGr)
*** OLIVER HÜFNER: Abgrenzung der Kontrollkompetenzen zwischen EG-Kommission und Bundeskartellamt bei Zusammenschlüssen gemäss Art. 3 FKVO. Unter konkretisierender Betrachtung des Merkmals "gemeinschaftsweite Bedeutung" und gegenüberstellendem Vergleich der Rechtslage vor und nach dem Inkrafttreten der FKVO 139/2004. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen.
Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.de ). 2006, 414 p., 69,60 €. ISBN 3-631-55098-7.
Ouvrage très complet traitant de la répartition des compétences de contrôle en matière de fusions entre la Commission et l'Office fédéral allemand des cartels, selon l'article 3 du règlement 139/2004 du Conseil relatif aux concentrations entre entreprises.
(MGr)
*** LUCA CERIONI: EU Corporate Law and EU Company Tax Law. Edward Elgar Publishing (voir coordonnées supra). Collection "Corporations, Globalisation and the Law". 2007, 263 p.. ISBN 978-1-84542-774-0.
Ce livre est le troisième d'une collection qui vise à rassembler les travaux de chercheurs consacrés aux zones intrigantes et sous-investiguées du droit. Chercheur à l'Université de Leeds, l'auteur, estimant que l'objectif de l'Union de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde doit trouver, entre autres, "une réponse dans les zones du droit communautaire qui créent le cadre essentiel habilitant les entreprises à opérer à une échelle communautaire", étudie en même temps le droit européen des entreprises et le droit relatif à l'impôt des sociétés. Il évoque plusieurs raisons à ce choix: le défi que cette problématique constitue pour la recherche académique, l'aide ainsi apportée aux étudiants qui cherchent à consolider une approche comparative et interdisciplinaire d'analyse et, enfin, la mise en évidence de nouvelles stratégies d'expansion intra-communautaire pour les entreprises. Deux grandes parties structurent cette étude. La première fait le point sur les différentes directives européennes et sur les arrêts de la Cour de justice destinés à créer les conditions propices au marché commun, ce qui permet à l'auteur de "démontrer que leur résultat ultime est une contribution à une concurrence légale entre les Etats membres". La seconde partie fait, elle, le point sur les différentes "conditions autorisant les instruments supranationaux à devenir une solution capable d'assurer une concurrence légale entre les Etats membres, compatible avec les objectifs du droit européen en termes de bon fonctionnement du marché intérieur". Luca Cerioni s'interroge donc avant tout sur l'efficacité et la légalité de la "solution supranationale", tout en soulignant que la voie choisie sera certainement "basée sur des considérations politiques plutôt que purement juridiques". Pourtant, d'un côté comme de l'autre, la réponse lui semble évidente: non seulement la solution supranationale peut avoir une base légale, mais il souligne également que cette solution "pourrait aussi générer un avantage politique pour tous les Etats membres et pour la Communauté dans son ensemble", tout en protégeant de manière efficace leurs intérêts financiers.
(TBa)
*** PHILIPP LENNERT: Die Unternehmensnachfolgebesteuerung am Scheideweg. Entwicklung und Ausgestaltung der Besteuerung der Unternehmensnachfolge aus Sicht des Vertrages über die Europäische Gemeinschaft und des deutschen Verfassungsrechts. Editions Duncker & Humblot (Carl-Heinrich-Becker-Weg 9, D-12165 Berlin. Tél.: (49-30) 790006-0 - fax: 790006-31 - Internet: http://www.duncker-humblot.eu ). 2006, 325 p., 98 €. ISBN 3-428-12165-1.
L'auteur se penche, dans cet ouvrage, sur la taxation de la transmission d'entreprises entre personnes physiques. Le sujet a une grande importance: en Allemagne, les petites entreprises susceptibles d'être concernées par une telle transmission forment, selon les sources, entre 60% et 95% de toutes les entreprises répertoriées. Le thème étudié est la conformité de la législation fiscale actuelle avec la loi fondamentale allemande, mais aussi avec la nouvelle réglementation européenne. L'étude approfondie de la loi fondamentale, de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale et de la Cour des finances fédérale précède la présentation du droit européen en la matière. L'auteur examine ensuite la compatibilité entre les dispositions allemandes et la législation européenne. Les aspects juridiques ne sont cependant pas seuls à être évoqués: l'impact économique sur les entreprises et sur la population n'est pas négligé.
(MGr)
*** Newsletter HESA. Bulletin d'information du Département santé-sécurité de l'ETUI-REHS (Tél.: (32-2) 2240560 - Courriel: hesa@etui-rehs.org - Internet: http: //hesa.etui-rehs.org). Novembre 2007, n° 33.
Ce numéro de cette publication syndicale consacre un "Dossier" à la communication de la Commission sur la stratégie communautaire de santé et de sécurité pour la période 2007-2012 qu'elle qualifie d'objet volant non identifié. D'autres articles portent sur les troubles musculosquelettiques, le harcèlement et la violence au travail, la classification et l'étiquetage des produits chimiques, la situation des travailleurs en Croatie.
(MT)