Bruxelles, 25/02/2008 (Agence Europe) - Dans la perspective d'une discussion au Conseil européen des 13 et 14 mars, la Commission européenne va proposer, via une communication qu'elle doit adopter mercredi 27 février, un code de conduite communautaire pour les fonds souverains. Son objectif est d'éviter que des dispositions protectionnistes à l'échelle nationale provoquent des mesures de rétorsion de la part des pays tiers d'où émanent ces fonds d'investissement étatiques. Ces derniers mois, les commissaires Peter Mandelson (Commerce) et Charlie McCreevy (Marché intérieur) ont plusieurs fois mis les Etats membres en garde contre les tentations visant à se protéger contre les fonds souverains (EUROPE n° 9559). La montée en puissance de ces fonds d'investissement étatiques, aujourd'hui estimés à 3 000 milliards de dollars et qui pourraient atteindre 12 000 milliards en 2015, suscite de vives inquiétudes dans les capitales occidentales. En octobre dernier, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G7 avaient appelé à plus de transparence dans leur fonctionnement. « L'UE souhaite voir le fonctionnement des fonds souverains régi par des principes communs, basés sur la transparence », a expliqué M. Mandelson dans un entretien à l'AFP, en marge de sa visite à Beijing lundi 25 février. « En Europe, nous devrions accueillir les investissements chinois ou d'autres fonds souverains et non les rejeter. Mais il est nécessaire que chacun convienne d'un code de conduite et de principes pour les fonds souverains, apportant transparence et bonne gouvernance », a-t-il ajouté, précisant qu'un tel code devrait être « volontaire » et « international ». La Commission prendra la Norvège, dont le fonds souverain est « exemplaire en termes de transparence, de gouvernance et responsabilité », comme modèle, a pour sa part assuré son président, José Manuel Barroso, lors d'un discours prononcé le jour même à Oslo. « Nous voudrions voir certains fonds souverains prendre exemple sur le fonds norvégien et adopter les standards rigoureux qu'il s'applique », a-t-il poursuivi, faisant part de « préoccupations sur certains aspects dans la manière d'opérer » de certains autres fonds de ce type. « Les fonds d'investissement étatiques ou privés européens sont soumis à des règles strictes en matière de gouvernance et de transparence ; nous ne pouvons donc pas permettre aux fonds non européens d'opérer de manière non transparente ou d'être utilisés comme instruments de stratégie géopolitique », a ajouté M. Barroso.
L'objectif de la Commission est clair: ne pas établir de remparts contre des fonds étatiques investis pour des motivations financières, mais sans enjeu stratégique, et qui seront donc positifs pour l'économie européenne. Si elle reconnaît une certaine opacité concernant les véritables intentions de certains fonds souverains dont les investissements pourraient viser à contrôler des secteurs stratégiques ou à obtenir des technologies et des expertises utiles à leur propre industrie, ainsi qu'un rendement financier rapide, la Commission estime toutefois qu'il est possible de prévenir ces menace sans avoir besoin de recourir à des instruments de défense risqués. Plusieurs capitales européennes ont évoqué la mise en place d'un mécanisme européen d'évaluation des projets d'intervention des fonds souverains ou, comme le suggère la chancelière allemande Angela Merkel, l'utilisation de golden shares. Mais, la Commission estime que l'UE et ses Etats membres disposent déjà de tous les outils indispensables pour protéger, si besoin, leurs intérêts légitimes. En outre, les Vingt-Sept peuvent, à la majorité, prendre des mesures ad hoc et, à l'unanimité, instaurer un dispositif restrictif. La Commission privilégie donc une approche européenne commune qui évitera toute distorsion sur le marché intérieur engendrée par des réponses nationales incompatibles avec la liberté de mouvement des capitaux. « Nous ne proposerons pas de législation européenne. Bien que nous nous réservions le droit de le faire si nous ne parvenons pas au degré de transparence que nous souhaitons par des moyens volontaires », assure M. Barroso. Pour la Commission, l'approche commune de l'UE doit servir de contribution au code de conduite élaboré actuellement par le FMI en coopération avec les fonds souverains, et aux règles de « bonne pratique » en gestation au sein de l'OCDE. (E.H.)