Bruxelles, 25/02/2008 (Agence Europe) - Les services de la direction générale "santé et consommateurs" (SANCO) de la Commission européenne travaillent actuellement sur deux textes qui s'inscrivent dans la suite de la communication de mai 2007 sur le don d'organes et la transplantation. Un plan d'action, s'appuyant en grande partie sur la méthode ouverte de coordination, devrait contribuer à développer les bonnes pratiques et la coopération entre les Etats membres. Ce texte devrait être complété par une proposition de directive sur la qualité et la sécurité des greffons.
Le plan d'action devrait identifier un certain nombre d'objectifs et d'actions prioritaires pour promouvoir le don d'organes et améliorer l'organisation des systèmes de transplantation. Près de dix patients en attente d'un organe meurent chaque jour en Europe. Les listes d'attentes s'allongent plus vite que n'augmente le nombre de donneurs dans la population générale. La première priorité vise dès lors à augmenter la disponibilité de greffons, en s'appuyant notamment sur les recommandations du Conseil de l'Europe en la matière. Les Etats membres devraient chercher à identifier tous les donneurs potentiels de façon à utiliser tout le potentiel d'organes à prélever sur les personnes décédées. Le document de travail souligne le rôle que pourrait jouer une personne chargée de la coordination des dons dans chaque hôpital. Il évoque aussi la mise en place par la Commission d'indicateurs (nombre de donneurs par million d'habitants, donations multi-organes, nombre d'hôpitaux disposant d'un programme d'assurance qualité, taux de transplantation, refus de dons, listes d'attente, etc.) permettant de mesurer les performances des Etats membres en la matière. Des programmes d'amélioration de la qualité de la transplantation devraient être mis en place dans chaque hôpital. Ces programmes devraient couvrir les services de soins intensifs et assurer, en particulier, un haut niveau de qualité de tous les actes qui entourent le prélèvement.
La promotion du don d'organe reste utile et constitue avec les efforts d'explications aux familles du donneur décédé un autre axe prioritaire du futur plan d'action. Des actions ciblées pourraient être encouragées en direction de certaines minorités, notamment religieuses, qui restent opposées au don d'organe. Selon un Eurobaromêtre de 2006, huit Européens sur dix soutiennent l'idée d'une carte de don d'organes. Si cette carte est généralement bien acceptée, elle est relativement peu utilisée: seulement 12% des Européens en ont une et, dans les pays du dernier élargissement, ce pourcentage ne dépasse pas 1%. Certains Etats membres ne reconnaissent que le consentement explicite alors que d'autres présument ce consentement, et les différentes cartes ont donc un impact limité, d'autant que le personnel médical doit généralement recueillir l'avis des proches. La Commission pourrait néanmoins lancer une carte européenne du don d'organe pour développer l'information du public et favoriser le don d'organe dans le contexte de la mobilité intra-européenne.
Les législations des Etats membres sont encore très hétérogènes en ce qui concerne le don d'organe par une personne vivante, notamment en raison des risques potentiels encourus par le donneur, mais les services de la Commission envisagent de soutenir l'échange de bonnes pratiques entre les Etats membres à ce sujet.
Relativement peu d'organes sont échangés entre les Etats membres. Ceci est dû pour partie aux conditions spécifiques à la transplantation, mais aussi à l'absence de réseau réunissant l'ensemble des autorités nationales compétentes. La circulation des organes est cependant plus importante dans les zones de couverture d'Eurotransplant et de Scandiatransplant. Le document de travail suggère un développement du travail en réseau et l'adoption de lignes directrices pour les patients difficiles à traiter et/ou en situation d'urgence.
La Commission pourrait aussi chercher à promouvoir un accord à l'échelle de l'UE sur les conditions d'accès des patients aux listes d'attente des différents Etats membres, les modalités de remboursement et le suivi thérapeutique de la transplantation. La création d'un réseau européen de recherche en matière de transplantation pourrait aussi être examinée.
Dans le droit fil des directives déjà adoptées en ce qui concerne la qualité et la sécurité du sang et de ses dérivés (2003), et des tissus et cellules (2004), la Commission devrait proposer de fixer des normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'analyse, le transport, la préservation et la transplantation d'organes. Comme pour les autres substances d'origine humaine, ce texte devrait garantir la gratuité du don et l'anonymat du donneur, la traçabilité de l'organe, la notification des événements et des réactions indésirables. Outre l'adoption de programmes nationaux de qualité, les Etats membres devraient établir un système d'accréditation des établissements de transplantation et d'autorisation des personnels qui devraient bénéficier d'une formation spécifique aux activités liées à la transplantation. (O.J.)