Bruxelles, 25/02/2008 (Agence Europe) - De l'avis des ministres des 27 siégeant au sein du Conseil Compétitivité, il est impératif que l'UE montre l'exemple en matière de lutte contre le changement climatique, mais sans nuire à la compétitivité de l'économie européenne. Un consensus sur la nécessité de préserver l'équilibre entre ces deux impératifs s'est dégagé lors de l'échange de vues sur le paquet législatif Climat/Energie qui a mobilisé les ministres lors de leur déjeuner du 25 février. Ils y ont procédé à l'examen liminaire des propositions présentées par la Commission le 23 janvier dernier (EUROPE n° 9586)
Bien que la compétence première pour ce dossier revienne aux Conseils Environnement et Energie, qui auront un premier débat d'orientation respectivement le 28 février (Conseil Energie) et le 3 mars (Conseil Environnement), les ministres en charge de l'Economie ou de l'Industrie des Etats membres entendent avoir leur mot à dire dans ce dossier - respect des objectifs de la stratégie de Lisbonne oblige. C'est d'ailleurs au nom des objectifs de croissance et d'emploi de l'UE que 7 ministres de cette formation du Conseil (Autriche, Allemagne, France, Luxembourg, Finlande, Hongrie et République Tchèque) avaient, le 15 février dernier, saisi la Présidence et la Commission de leurs préoccupations quant à l'impact potentiel de mesures unilatérales de l'UE sur la compétitivité européenne. Ils craignent de devoir attendre 2011 pour connaître le sort à réserver en 2013 aux industries grosses consommatrices d'énergie dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (en l'absence d'accord international sur un régime de lutte contre le changement climatique post-2012) et pour que soit évaluée l'opportunité d'un mécanisme de compensation aux frontières pour les produits importés en provenance de pays tiers qui s'exonéreraient d'objectifs contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre après 2012 (EUROPE n° 9607).
Pour Hervé Novelli, secrétaire d'Etat français, qui s'exprimait devant la presse, le fait que le Conseil Compétitivité se soit penché sur ce dossier « indique combien il était important de rappeler que la position européenne doit être équilibrée: être exemplaire dans la lutte contre le changement climatique mais ne pas altérer notre compétitivité, et notamment celle de notre industrie car la non-prise en compte de ces paramètres pourrait entraîner la délocalisation si nous n'y prenons garde ». La lettre des sept signataires a alimenté le débat et « le Commissaire Verheugen y a été très sensible », a reconnu M. Novelli. « J'ai pour ma part redit tout l'intérêt qu'il y aurait à un mécanisme d'ajustement aux frontières car nos industries ne doivent pas être pénalisées par rapport aux importations n'intégrant pas les mêmes efforts, et qui sont donc porteuses de plus de pollution », a-t-il ajouté.
D'autres délégations ont insisté sur les accords sectoriels internationaux sur la réduction des émissions afin d'éviter un tel mécanisme (c'est là l'une des trois options envisagées par la Commission). « Mais on est très loin de tels accords et il y a consensus sur l'urgence d'agir avant 2011 », a précisé M. Novelli.
Evoquant les industries dévoreuses d'énergie, « qui ne doivent pas être outrageusement pénalisées par la hausse de prix de l'énergie », le secrétaire d'Etat français a dénoncé le paradoxe voulant que la Commission s'apprête à condamner les aides d'Etat octroyées à ces industries, alors que celles-ci sont précisément soutenues en raison de leur forte consommation d'énergie. Au nom de l'Italie, M. Vincenzo Grassi, représentant permanent adjoint, a été jusqu'à parler de « schizophrénie » pour qualifier ce paradoxe. Le débat ne fait que commencer sur ce dossier. Le Conseil entrera dans le vif du sujet le 28 février. (A.N.)