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Bulletin Quotidien Europe N° 9605

20 février 2008
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai

19/02/2008 (Agence Europe) - L'UE doit revoir ses procédures d'établissement de listes noires de terroristes, car celles-ci ne garantissent pas le respect des droits fondamentaux et manquent de contrôle démocratique, ont estimé des membres de la commission des libertés civiles (LIBE) du PE, lundi 18 février, lors d'un débat avec Dick Marty, rapporteur du Conseil de l'Europe sur cette question. Ce système datant de 2001 est utilisé pour geler les avoirs et restreindre les...

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