Bruxelles, 19/02/2008 (Agence Europe) - Parmi les mesures préconisées pour accroître la transparence au sein de l'UE, le Parlement européen a estimé, mardi 19 février, que chaque institution devrait se doter de règles de déontologie à la lumière des pratiques en matière d'intérêts financiers. En adoptant le rapport de José Javier Pomés Ruiz (PPE-DE, espagnol) sur la transparence dans le domaine financier, le PE invite la Commission européenne à instaurer un système « pleinement opérationnel » d'information pour le grand public en ce qui concerne l'ensemble des bénéficiaires des subventions de l'Union européenne et des montants à recouvrer, et ce avant les prochaines élections européennes de 2009. Selon les parlementaires, la Commission devrait améliorer l'information donnée au public concernant les bénéficiaires des dépenses agricoles.
Les parlementaires insistent de nouveau sur l'urgence de mettre en place un code de déontologie de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) afin de garantir la présomption d'innocence des bénéficiaires qui, ayant fait l'objet d'une procédure d'enquête longue et dommageable, sont en fin de compte reconnus innocents par les juridictions, sans qu'il soit possible de les indemniser du préjudice moral et des pertes ainsi subies. En outre, la Commission est invitée à communiquer à l'autorité budgétaire et au public les noms et montants des recouvrements ainsi que l'affectation finale de ces montants.
Le PE demande à la Commission d'examiner comment une liste noire publique des cas de fraude avérée pourrait être établie. A propos des groupes d'experts qui conseillent la Commission, le Parlement demande à la Commission de procéder à un réexamen complet de la composition de ces groupes avant la fin de 2008 et de prendre des mesures « en vue d'assurer une représentation équilibrée des groupes d'intérêts ». Les députés insistent pour que la Commission mette en œuvre, avant la fin de 2008, « une procédure ouverte, transparente et inclusive de sélection des membres des nouveaux groupes d'experts et informe, en février 2009 au plus tard, le Parlement au sujet des nouveaux critères de sélection ». (L.C.)