Bruxelles, 19/02/2008 (Agence Europe) - Le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, a annoncé, lundi 18 février à Strasbourg, l'adoption officielle de la déclaration écrite demandant à la Commission européenne d'enquêter sur les abus de position dominante de la grande distribution (EUROPE n° 9522). Le texte a force de résolution du PE depuis qu'il a été signé par une majorité de députés européens. Il a été transmis le lendemain à la Commission et au Conseil.
La déclaration écrite avait été déposée en octobre dernier par Caroline Lucas (Verts/ALE, britannique), Gyula Hegyi (PSE, hongrois), Janusz Wojciechowski (UEN, polonais), Harlem Désir (PSE, français) et Hélène Flautre (Verts/ALE, française). Elle invite la direction générale de la concurrence de la Commission à enquêter sur les conséquences de la concentration du secteur européen de la grande distribution subies par les petites entreprises, les fournisseurs, les travailleurs et les consommateurs et, en particulier, à évaluer tout abus lié au pouvoir d'achat qui pourrait résulter de cette concentration. La Commission est invitée à proposer des mesures appropriées, notamment sous la forme de réglementations, permettant de protéger les consommateurs, les travailleurs et les producteurs de tout abus de position dominante ou des conséquences négatives constatées durant cette enquête.
Le PE estime en effet que des grands supermarchés abusent de leur pouvoir d'achat pour contraindre les fournisseurs (installés dans l'Union mais aussi à l'étranger) à baisser leurs prix jusqu'à des niveaux intenables, et pour leur imposer des conditions déloyales. Il ajoute que les consommateurs risquent d'assister à une diminution de la palette de produits proposés, à un appauvrissement du patrimoine culturel représenté et à une diminution du nombre de points de vente. En outre, le PE admet que certains États membres de l'UE ont introduit, dans leur législation nationale, des dispositions visant à limiter ces abus. Mais comme les grands supermarchés opèrent de plus en plus à l'échelle transfrontalière, il est souhaitable, selon les parlementaires, d'harmoniser la législation communautaire en la matière. (L.C.)