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Bulletin Quotidien Europe N° 9605
Sommaire Publication complète Par article 31 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 19/02/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de mardi 19 février 2008:

Relations extérieures (L43)

Décision du Conseil du 13 novembre 2007 concernant l'application provisoire du protocole no 8 de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, établissant les principes généraux de la participation du...

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