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Bulletin Quotidien Europe N° 9605
Sommaire Publication complète Par article 31 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 19/02/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de mardi 19 février 2008:

Relations extérieures (L43)

Décision du Conseil du 13 novembre 2007 concernant l'application provisoire du protocole no 8 de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, établissant les principes généraux de la participation du Monténégro aux programmes communautaires

Règlement (140/2008) du Conseil du 19 novembre 2007 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

Décision n°1/2008 du comité intérimaire CE-Monténégro du 22 janvier 2008 concernant son règlement intérieur et notamment le mandat et la structure des sous-comités CE-Monténégro

Défense (L43)

Action commune 2008/129/PESC du Conseil du 18 février 2008 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Erwan Fouéré

Action commune 2008/130/PESC du Conseil du 18 février 2008 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine, Miroslav Lajcak

Action commune 2008/131/PESC du Conseil du 18 février 2008 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan, Francesc Vendrell

Action commune 2008/132/PESC du Conseil du 18 février 2008 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud, Peter Semneby

Action commune 2008/133/PESC du Conseil du 18 février 2008 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient, Marc Otte

Décision 2008/134/PESC du Conseil du 18 février 2008 relative à la mise en œuvre de l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens

Position commune 2008/135/PESC du Conseil du 18 février 2008 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

Concurrence (C46)

Notification préalable d'une concentration: ArcelorMittal/Galvex (affaire COMP/M.4992)

Avis du ministère de l'économie de la République de Lettonie relatif à l'ouverture d'un site de prospection sous licence dans la zone économique exclusive de la Lettonie. (L.C.)

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