Bruxelles, 18/02/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté au Conseil, jeudi 14 février, une proposition de règlement préconisant de clôturer le réexamen intérimaire partiel du droit antidumping appliqué aux importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie et de maintenir ce droit.
Le 19 décembre 2006, la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire des mesures applicables aux importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'une demande introduite par deux producteurs-exportateurs russes, à savoir OJSC Acron et OJSC Dorogobuzh. La demande reposait sur des éléments de preuve dont il ressortait à première vue que les circonstances à l'origine des mesures avaient changé et qu'il n'était dès lors plus nécessaire de maintenir les mesures aux niveaux existants pour contrebalancer le dumping.
L'enquête de la Commission a toutefois révélé la persistance de pratiques de dumping. Elle a même constaté que le niveau du dumping était plus élevé que celui établi lors de l'enquête qui a mené à l'institution des droits définitifs. Selon la Commission, ce niveau est plus élevé que le niveau d'élimination du préjudice qui est à la base des mesures actuellement en vigueur. Il n'est donc, conclut la Commission, « survenu aucun changement tel que les mesures instituées pour contrebalancer le dumping ne sont plus nécessaires ». La Commission a également constaté que « les circonstances prévalant au cours de la période d'enquête actuelle étaient de nature durable ». Elle demande donc au Conseil d'adopter rapidement sa proposition de manière à ce que le règlement soit publié au Journal officiel le 18 mars au plus tard. (O.L.)