Bruxelles, 18/02/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 15 février, son cinquième rapport sur la citoyenneté de l'UE. Ce rapport évalue l'application des droits accordés aux citoyens de l'Union par le traité instituant la Communauté européenne au cours de la période comprise entre le 1er mai 2004 et le 30 juin 2007. « La Commission place le citoyen au cœur de ses politiques. Elle est résolue à renforcer et améliorer les moyens utilisés pour informer le citoyen de ses droits et à faire en sorte qu'il puisse en tirer tout le parti possible dans l'ensemble de l'Union », a indiqué le commissaire responsable de la Justice et des Affaires intérieures, Franco Frattini, dans un communiqué.
Au 1er janvier 2006, environ 8,2 millions de citoyens de l'UE exerçaient leur droit de résider dans un autre Etat membre. Selon un sondage sur la citoyenneté de l'Union, paru dans un Flash Eurobaromètre de 2007, les citoyens de l'UE affirment en majorité (78 %) que l'expression « citoyen de l'Union européenne » leur est familière et la plupart d'entre eux (90 %) savent qu'ils sont à la fois citoyens de l'Union et ressortissants d'un Etat membre. Cependant, moins d'un tiers (31 %) des personnes interrogées dans les 27 pays de l'UE s'estiment « bien informées » de leurs droits en tant que citoyens de l'UE. Le rapport évoque plus particulièrement les questions du droit de circuler et de séjourner librement dans l'UE, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes dans l'Etat membre de résidence, du droit à la protection diplomatique et consulaire dans les pays tiers, du droit de pétition devant le Parlement européen et du droit de s'adresser au Médiateur.
La citoyenneté de l'UE. Bien que la Commission ne soit pas compétente en ce qui concerne l'acquisition ou la perte de la nationalité, cette dernière a reçu de nombreuses plaintes se rapportant à des problèmes liés à cette question. Elle a dit notamment avoir connaissance de questions concernant des personnes appartenant à la minorité russophone en Estonie et en Lettonie, qui sont considérées comme des « non-citoyens », et de la situation des « personnes effacées » en Slovénie.
Droit de libre circulation et de séjour. Plus d'une trentaine de procédures d'infraction ont été lancées contre les Etats membres pour non respect de la directive de 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres. Les membres de la famille, qui sont ressortissants de pays tiers, continuent à rencontrer des problèmes non seulement pour leur autorisation d'entrée, mais aussi pour la délivrance des cartes de séjour. De nombreuses plaintes concernent les obstacles à la libre circulation que les citoyens de l'Union se rendant dans un autre Etat membre rencontrent à cause des documents exigés par les autorités frontalières et les transporteurs aériens. La Commission recommande par ailleurs d'examiner attentivement s'il convient de maintenir les restrictions en matière de libre circulation des travailleurs, en fonction de la situation de leur marché du travail. Dès mai 2007, neuf Etats membres - Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède - avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants de huit Etats membres ayant adhéré à l'Union le 1er mai 2004 et dix Etats membres - Chypre, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède- avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants roumains et bulgares.
Droits électoraux: la Commission déclare examiner actuellement la législation des Etats membres dont le droit national n'autorise pas les citoyens de l'Union non nationaux à devenir membres d'un parti politique et/ou à fonder un parti politique. La Commission invite les Etats membres à examiner la possibilité pour les citoyens de l'Union non nationaux de participer aux élections régionales ou nationales dans leur pays de résidence. Pour consulter le rapport: http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM: 2008: 0085: FIN: FR: PDF (B.C.)