*** MARIANNE DONY: Après la réforme de Lisbonne. Les nouveaux traités européens. Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, CP 163, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - Courriel: editions@admin.ulb.ac.be - Internet: http: //www-editions-universite-bruxelles.be). 2008, 309 p., 12 €. ISBN 978-2-8004-1410-2.
Marianne Dony aime battre le fer tant qu'il est chaud. Directrice de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, elle offre, avec ce livre, une première version consolidée
- officieuse, certes, mais parfaitement fiable - des traités révisés par le Traité de Lisbonne, complétés par les protocoles, nouveaux ou anciens modifiés, qui le complètent. Elle y a ajouté, en outre, les déclarations adoptées lors de la Conférence intergouvernementale de l'an dernier, ainsi que le texte intégral de la Charte européenne des droits fondamentaux, accompagnée de ses explications. Le tout compose, à l'évidence, un outil de travail précieux pour tous ceux qui, étudiants, praticiens, académiques ou citoyens, ont l'obligation ou ressentent le besoin d'appréhender correctement les éléments sur lesquels se poursuivra, sauf nouvel accident lors du processus de ratification, l'aventure de la construction européenne.
Dans son introduction, cette spécialiste du droit européen a eu, précisément, la très bonne idée de situer le Traité de Lisbonne dans le contexte du processus historique amorcé à l'aube des années 50, ce qui lui vaut de rappeler au passage que le dernier traité réformateur "constitue la plus récente - mais sans doute pas l'ultime - étape" d'une aventure au long cours dont même la Constitution n'aurait pas été l'aboutissement "pour cinquante ans", contrairement à ce qu'avait pu laisser entendre Valéry Giscard d'Estaing. Marianne Dony a pris une autre excellente initiative en proposant, dans la même introduction, une analyse distinguant, dans le prochain Traité, les éléments hérités de la Constitution et les points qui s'en écartent. Elle observe ainsi "une incontestable continuité" par rapport aux avancées engrangées par les conventionnels, saluant à cet égard la reconnaissance explicite d'une personnalité juridique pleine et entière à l'Union, la suppression de la structure en piliers, une clarification des compétences de l'Union européenne qui a notamment le "mérite" de montrer que la plupart d'entre elles "ne sont pas exclusives mais partagées avec les Etats membres", l'avènement d'une Union "à tonalité moins économique" et "plus démocratique" (l'auteur estime notamment que la porte entrouverte à une démocratie participative, avec le droit à une "initiative citoyenne", pourrait s'avérer "une puissante incitation à la mobilisation transnationale" et, dès lors, constituer "un premier pas vers la création d'un espace public européen nécessaire pour soutenir la légitimité de l'Union"). Le traité réformateur rendra-t-il l'Union plus efficace ? Là, Marianne Dony est davantage dubitative, elle qui estime notamment que la "double appartenance" (Commission-Conseil) du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité "implique une double fidélité", ce qui pourrait soulever des questions délicates à l'avenir. Idem pour la cohabitation à risques entre le Haut représentant et les présidents du Conseil européen et de la Commission. L'auteur regrette, par ailleurs, le legs constitutionnel voulant que l'entrée en vigueur du nouveau Traité nécessite une ratification unanime, ce qui ouvre la porte à "de nouveaux blocages".
Parmi les "changements majeurs par rapport à la Constitution", Marianne Dony discerne l'abandon d'un texte unique, le Traité de Lisbonne venant "ajouter une énième couche" à ce qui était déjà un "mille-feuilles" illisible, une articulation peu claire entre le Traité sur l'Union et le Traité sur son fonctionnement, l'abandon de tous les attributs constitutionnels (avec, entre autres, la disparition de la disposition qui énonçait la primauté du droit communautaire). Pour la suppression de la concurrence libre et non faussée parmi les objectifs de l'Union et son ravalement au statut de simple "moyen nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur", elle juge que la portée du changement dépendra de la manière dont il sera pris en compte par les Institutions, "en particulier la Cour de justice qui pourra se fonder (ou non) sur cette nouvelle formulation dans son arbitrage entre valeurs sociales d'une part, marché intérieur et concurrence d'autre part". L'auteur se félicite aussi de la réintégration de "l'établissement d'une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro" parmi les objectifs de l'Union, ce qui "vient réparer une omission inexpliquée dans la Constitution". Marianne Dony observe encore "une définition des compétences de l'Union traduisant une méfiance des Etats membres" avant de s'intéresser toujours avec méticulosité au calcul de la majorité qualifiée, à d'autres aménagements institutionnels mineurs et, enfin, aux dispositions dérogatoires. Un travail éclairant !
Michel Theys
*** PIERRE LEQUILLER (sous la dir. de): Le traité de Lisbonne: un traité indispensable et urgent. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 7 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40630033 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Rapport d'information", n° 562. 2008, 117 et 368 p., 5 et 8 €. ISBN 978-2-11-124236-4 et 978-2-11-124252-4.
Ce Rapport d'information se décompose en deux tomes: le premier voit le député français Lequiller, ancien conventionnel, prendre la défense enthousiaste du traité réformateur ; le second compare les dispositions actuelles des traités à leur nouvelle rédaction issue de la dernière Conférence intergouvernementale.
(MT)
*** MARC JOLY: Le mythe Jean Monnet. CNRS Editions (15 rue Malebranche, F-75005 Paris). 2007, 238 p., 15 €. ISBN 978-2-271-06575-9.
Qu'est-ce qu'un mythe ? Ce mot - aux significations diverses - est d'un emploi difficile. S'agit-il du récit fabuleux d'un événement qui a du sens sans avoir eu lieu ? S'agit-il d'une pure construction de l'esprit
- et à la limite d'une mystification ? S'agit-il de l'image d'un avenir fictif proposée afin d'entraîner l'action ? C'est évidemment ce dernier sens qu'adopte implicitement l'auteur de cet ouvrage. Non pas que, pour lui, Jean Monnet, en tant que personne, soit un mythe, mais parce que l'action de Jean Monnet lui paraît relever de la pensée mythique.
La thèse est simple, pour ne pas dire simpliste. Elle peut tenir en une proposition: toute la pensée et l'action de Jean Monnet tendent à faire prévaloir une "souveraineté élitaire/européenne" sur le libre exercice de la "souveraineté populaire/nationale". On comprend aisément que cet ouvrage - bien documenté et nourri de très nombreuses citations - est, a posteriori, une apologie du "non" français au référendum du 29 mai 2005 (le "non" néerlandais n'est traité qu'analogiquement). Si l'on suit la pensée de l'auteur, la nation souveraine (démocratique, il est vrai) constitue le stade suprême de l'évolution des sociétés politiques. On ne sera pas surpris d'apprendre que Marc Joly est aussi l'auteur d'un livre sur "Le Souverainisme", préfacé par Philippe de Saint-Robert et postfacé par Jean-Pierre Chevènement (Editions Œil, 2001). Il est aussi conseiller national du Mouvement des Citoyens que préside Jean-Pierre Chevènement.
Si la thèse du livre est discutable car les "non" français et néerlandais ne marquent probablement pas la fin de l'histoire de "l'Union européenne", la documentation utilisée par l'auteur n'est pas inintéressante. On peut même se demander, avec quelque malice, s'il n'est pas lui-même victime du mythe qu'il dénonce. A preuve deux citations qui terminent le livre. L'une est de Robert Schuman: "L'unité politique de l'Europe ne signifie pas l'absorption de la nation". L'autre est de Jean Monnet lui-même: "Mieux vaut se disputer autour d'une table que sur un champ de bataille". Mythe ou pas mythe, tout le problème est là.
(J-RR)
*** SIMON LAIMER (sous la dir. de): Euregio - quo vadis ? Editions Neuer wissenschaftlicher Verlag (42/6 Argentinierstrasse, A-1040 Vienne. Tél.: (43-1) 5356103-24 - fax: 5356103-25 - Courriel: office@nwv.at - Internet: http://www.nwv.at ). 2006, 209 p., 38,80 €. ISBN 978-3-7083-0352-9.
Fruit d'un symposium, cet ouvrage ne s'intéresse pas à toutes les régions européennes, mais uniquement à celle qui réunit le Tyrol (en Autriche) et le Sud-Tyrol (ou Haut-Adige) et le Trentin, en Italie. Le symposium a réuni des responsables politiques, des universitaires, mais aussi des responsables d'institutions touchées par les échanges transfrontaliers. Avec, à son agenda, un thème fort, celui de l'utilité des régions dans l'Union, surtout à la lumière des réformes institutionnelles qui l'attendent. Le domaine des échanges de marchandises est également évoqué, l'essentiel de l'ouvrage étant toutefois consacré à des récits d'expériences pratiques et aux perspectives politiques du renforcement des régions au sein de l'Union. Même si la perspective géographique est relativement limitée, prendre les sujets par le petit bout de la lorgnette s'avère utile car c'est autour des frontières nationales que les populations européennes interagissent et que leurs dirigeants doivent apprendre à fonctionner ensemble. A beaucoup d'égards, les régions transfrontalières sont donc le laboratoire de l'Union.
(MGr)
*** BIRTE WASSENBERG: Vers une eurorégion ? La coopération transfrontalière franco-germano-suisse dans l'espace du Rhin supérieur de 1975 à 2000. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Euroclio", n° 38. 2007, 487 p., 46,50 €. ISBN 978-90-5201-340-4.
Maître de conférences en histoire contemporaine des relations internationales à l'Institut des hautes études européennes de l'Université Robert Schuman à Strasbourg, Birte Wassenberg offre, par cet ouvrage, un remarquable travail de recherche sur la coopération transfrontalière franco-germano-suisse dans le Rhin supérieur depuis 1975, à savoir le Dreieckland ou "pays aux trois frontières". Ce "pays qui n'existe pas", selon la formule de l'historien suisse Markus Kutter, constitue-t-il une eurorégion, voire un modèle d'eurorégion ? En tout cas, l'auteur vérifie cette hypothèse au fil de pages denses et scientifiquement ciselées, mais largement accessibles au commun des mortels. Sa conclusion est que les responsables politiques allemands, français et suisses souhaitent faire progressivement adhérer les citoyens concernés à une identité et à un espace transfrontalier, ce qui, du coup, "transforme le Rhin supérieur en un champ d'expérimentation pour l'intégration". Ce qui donne raison à Goethe qui, connaissant bien la région, avait écrit: « il existe un échelon où l'on ressent bonheur et adversité de son pays voisin comme s'ils nous étaient personnellement advenus ».
(PBo)
*** VOLKMAR GESSNER, DAVID NELKEN (sous la dir. de): European Ways of Law. Towards a European Sociology of Law. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection "Onati International Series in Law and Society". 2007, 393 p. ISBN 978-1-84113-778-0..
Dernier né d'une collection dont la vocation est de rassembler des recherches et théories originales sur les relations entre la loi, les institutions et les processus sociaux, cet ouvrage est focalisé sur l'existence ou non d'une sociologie du droit. Partant de différentes disciplines telles que droit comparé, philosophie du droit et histoire du droit, les auteurs cherchent à lever le voile sur les points communs et les divergences dans les moyens européens d'aborder les questions légales. Ils décrivent ainsi les "styles de droit européen", constatent les différences entre Europe de l'ouest et Europe de l'est, entre les pays du nord et ceux du sud, et analysent ensuite ces nuances afin d'en déterminer les limites. En plus d'une théorisation de la place du droit dans les sociétés européennes, ce livre cherche surtout à déterminer s'il existe ou non une vision européenne du droit, ce qui amène les auteurs à relever le rôle prépondérant du droit dans l'intégration européenne. En effet, écrivent-ils, "le droit européen existe aussi à travers sa capacité à s'étendre en dehors de son territoire", la production par l'Union d'un droit unifié et harmonisé sous l'influence de la Cour de justice débouchant sur une "nouvelle culture juridique européenne". Ils observent aussi que le droit européen peut être identifié à partir de son dénominateur commun: le rejet de l'idée que le droit devrait être gouverné par le marché. Dans son ensemble, le droit européen s'oppose donc de la sorte à "la voie du droit américain". Imprégnée d'une volonté de nuance, cette étude rappelle également que l'opposition entre "rêve américain" et "rêve européen" dissimule en réalité une certaine convergence entre ces deux visions du droit (comme l'illustre le cas de l'Angleterre, véritable trait d'union entre les deux tendances). En conclusion, une source d'information très complète et très nuancée sur la sociologie du droit européen.
(TBa)
*** JEAN-MARIE LE BRETON (sous la dir. de): France et Grande-Bretagne: mythes et préjugés. Actes du colloque organisé par l'association France - Grande-Bretagne. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr - Internet: http://www.libraireharmattan.com ). 2007, 98 p., 11 €. ISBN 978-2-296-02987-3.
A l'initiative d'une association désireuse de jeter - et de maintenir - des ponts entre Paris et Londres, un colloque a réuni, voici un peu plus d'un an, des personnalités françaises et britanniques qui ont réfléchi en toute liberté à la pertinence des mythes et préjugés creusant un fossé entre ces deux pays. Cet ouvrage rend compte de ces travaux qui portent, entre autres, sur les sensibilités différentes qui peuvent s'exprimer en matière de droit, d'institutions démocratiques, de modèles économiques, de sécurité et de relations avec les Etats-Unis. On y lit entre autres, sous la plume de Didier Maus, président de l'Association française des constitutionnalistes, que si tout le monde est d'accord pour reconnaître que c'est grâce aux Britanniques qu'ont pu s'épanouir les systèmes de démocratie représentative, c'est peut-être parce que "un coup de génie a été de demander à la dynastie des Hanovre de venir sur le trône d'Angleterre sans parler la langue du pays, ce qui est un coup absolument génial pour éviter que le monarque ne s'occupe des affaires du pays"…
(PBo)