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Bulletin Quotidien Europe N° 9604
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 18/02/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de samedi 16 février 2008:

Défense (L42)

Action commune 2008/123/PESC du Conseil du 4 février 2008 portant nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo

Action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

Décision EULEX/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 7 février 2008 relative à la nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

Commerce

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains câbles de pré et postcontrainte et torons en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de Chine (JO C43)

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains types de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de Chine (JO C43)

Règlement (138/2008) de la Commission du 15 février 2008 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de contreplaqué d'okoumé originaire de Chine (JO L42)

Règlement (139/2008) de la Commission du 15 février 2008 modifiant les annexes I, II, III, V et VII du règlement 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (JO L42)

Agriculture (L42)

Règlement (136/2008) de la Commission du 15 février 2008 concernant la délivrance de certificats d'importation d'huile d'olive dans le cadre du contingent tarifaire tunisien (la limite de 1000 tonnes pour le mois de février est atteinte)

Concurrence (C43)

Aide d'État - République tchèque - Compensation de service public pour les compagnies d'autobus de Moravie méridionale (invitation à présenter des observations)

Notification préalable de quatre opérations de concentration: Goldmann Sachs/Colony Capital/BUT (affaire COMP/M.5049), Montagu/GIP/Biffa (affaire COMP/M.5034, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée), Heineken/Scottish & Newcastle assets (affaire COMP/M.4999) et CDC/Groupe Moniteur/AchatPublic.Com (affaire COMP/M.4921, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)

Industrie (L42)

Directive 2008/14/CE de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, pour les besoins de l'adaptation de son annexe III au progrès technique

Relations extérieures (L42)

Décision du Conseil du 12 février 2008 relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l'adhésion avec la Croatie et abrogeant la décision 2006/145/CE

Politique vétérinaire (L42)

Décision de la Commission du 7 février 2008 modifiant l'annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil et la décision 2004/639/CE établissant les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine

Economie (L42)

Décision de la Banque centrale européenne du 17 décembre 2007 modifiant la décision BCE/2006/17 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2007/21)

Orientation de la Banque centrale européenne du 17 décembre 2007 modifiant l'orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2007/20). (L.C.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE