29/01/2008 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté, mardi 22 janvier, la décision autorisant l'Allemagne et la Pologne à déroger au principe de territorialité régissant le système européen de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (voir EUROPE N° 9560). Spécifique au projet germano-polonais de modernisation d'une partie du réseau ferroviaire transfrontalier, la décision définit quels ouvrages, existants ou projetés, seront considérés comme étant situés en Allemagne ou en...