Bruxelles, 07/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé fin décembre la tenue, le 28 janvier à Bruxelles, d'une audition publique sur le projet de directive « Solvabilité II » qui introduit de nouvelles normes de solvabilité pour le secteur européen de l'assurance et de la réassurance. Interviendront lors de cette audition publique des représentants de la Commission, du Comité européen des assurances et des pensions professionnelles (CEIOPS) et de l'industrie. Quatre thèmes liés aux mesures d'application de la future directive « Solvabilité II » ont été identifiés. Figurent parmi ces thèmes l'application du principe de proportionnalité aux petites et moyennes entreprises et l'utilisation des modèles internes de calcul des risques.
La Commission a dans le même temps lancé jusqu'au 15 février une consultation publique relative à la quatrième étude quantitative d'impact (QIS4) qu'elle souhaite commanditer auprès du CEIOPS. Cette consultation permettra aux parties prenantes de commenter les documents qui seront à la base de l'étude « QIS4 ». Celle-ci devrait être lancée fin mars et ses résultats ne sont pas attendus avant l'automne. Inscriptions à l'audition publique et consultation des documents relative à l'étude « QIS4 » à l'adresse suivante: http: //ec.europa.eu/internal_market/insurance/solvency/index_fr.htm#qis4 (M.B.)