07/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, lundi 7 janvier, une étude externe du cabinet de consultants Oxera sur les régimes nationaux de garantie dans les secteurs de l'assurance-vie et de l'assurance non-vie. Ces régimes de garantie protègent les détenteurs de police contre le risque de défaillance de leur compagnie d'assurance. Cette étude effectue une analyse comparative des régimes en vigueur dans treize États membres. Elle présente une évaluation des options politiques disponibles au niveau européen (ex: statu quo, harmonisation législative) qui permettraient de s'attaquer aux problèmes résultant de la coexistence de ces régimes. Ces options ont été examinées à la lumière de critères tels que la protection des consommateurs, la stabilité du marché et la concurrence. Plus d'informations: http: //ec.europa.eu/internal_market/insurance/docs/guarantee_schemes_en.pdf (M.B.)