Bruxelles, 07/01/2008 (Agence Europe) - Après avoir procédé aux modifications requises de sa constitution, la France devrait ratifier le traité signé solennellement à Lisbonne le 13 décembre dernier. A l'exception de l'Irlande, tous les Etats membres de l'UE devraient ratifier le traité par voie parlementaire. En France, deux étapes sont nécessaires pour que le processus de ratification aboutisse, vraisemblablement en février: une modification de la Constitution et un vote sur la ratification du traité.
Le 3 janvier 2008, la Garde des sceaux, Rachida Dati, a présenté au Conseil des ministres le projet de révision constitutionnelle qui doit permettre à la France de ratifier le Traité de Lisbonne et de reconnaître les prérogatives nouvelles qu'il accorde aux parlements nationaux, en particulier en matière de contrôle du respect du principe de subsidiarité. L'Assemblée nationale et le Sénat pourront chacun adopter et adresser aux présidents des institutions européennes un avis motivé indiquant les raisons pour lesquelles le principe de subsidiarité pourrait être méconnu. Chaque assemblée pourra, en outre, saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre un acte adopté qu'elle estimerait contraire au principe de subsidiarité. Autre modification prévue, l'introduction d'une procédure permettant au parlement, par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par les deux assemblées, de faire opposition à la modification des règles d'adoption de certains actes européens dans les cas prévus par les traités.
La révision de la constitution de la France aura lieu lors d'un congrès à Versailles, probablement le 4 février 2008. Une majorité des trois cinquièmes des parlementaires votants est nécessaire pour adopter la réforme constitutionnelle. Une fois bouclée la révision de la constitution, la discussion et le vote du projet de loi autorisant la ratification du traité se tiendra à l'Assemblée nationale le 6 février, puis au Sénat le 7 février. (O.L.)