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Bulletin Quotidien Europe N° 9574
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés dans le Journal officiel

Bruxelles, 07/01/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel, le samedi 5 janvier 2008:

Agriculture (L03)

Règlement (3/2008) du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

Règlement (5/2008) de la Commission du 4 janvier 2008 dérogeant au règlement 1282/2001 en ce qui concerne la date limite de présentation des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2007/2008

Règlement (6/2008) de la Commission du 4 janvier 2008 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (version codifiée)

Economie (C02)

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 4,20 % au 1er janvier 2008

Concurrence (C02)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (aide de la Pologne)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles (aides italienne et de la Slovénie) (L.C.)

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