Bruxelles, 07/01/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, fin décembre, la directive relative aux franchises de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d'accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers (voir EUROPE n° 9316). Publiée au Journal officiel L 346 du 29 décembre, cette directive (2007/74/CE) introduit deux seuils, en fonction du mode de transport utilisé pour entrer dans l'UE, au-delà desquels la taxation est effective: - 430 euros pour les marchandises accompagnant les voyageurs qui utilisent le transport aérien et maritime ; - 300 euros en cas d'utilisation d'un autre mode de transport, dont la navigation fluviale. La directive sera applicable à partir du 1er décembre 2008.
Selon les nouvelles règles européennes, les États membres ont la faculté de réduire le seuil financier pour les voyageurs âgés de moins de quinze ans, quel que soit le moyen de transport utilisé. Ce seuil financier ne peut toutefois être inférieur à 150 euros. Des limites quantitatives sont par ailleurs introduites pour l'importation de produits du tabac (cigarettes, cigarillos, cigares, tabac à fumer) ainsi que d'alcools et de boissons alcoolisées autres que le vin tranquille et la bière.
Les États membres ont la faculté de réduire les seuils financiers et/ou les limites quantitatives pour les personnes ayant leur résidence dans une zone frontalière, les travailleurs frontaliers et le personnel d'un moyen de transport (ex: compagnie aérienne) utilisé pour voyager à partir d'un pays tiers. Ils ont par ailleurs la faculté de décider de ne pas percevoir de taxes lorsque leur montant est inférieur à dix euros. Tous les quatre ans, et pour la première fois en 2012, la Commission présentera un rapport sur la mise en œuvre des règles. La nouvelle législation européenne abroge la directive 69/169/CEE. (M.B.)