Bruxelles, 07/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 7 janvier 2008, une communication suggérant un ensemble de mesures favorables à l'intégration des marchés nationaux du capital-risque. Parmi ces mesures figure la possibilité d'envisager la reconnaissance mutuelle des fonds actifs dans ce domaine d'activité. Les États membres pourraient faciliter les opérations sur leur territoire des fonds établis ailleurs dans l'Union européenne, à condition que les niveaux de contrôle et de transparence en vigueur dans les pays concernés soient mutuellement acceptables. Afin de réduire les obstacles à la mobilisation transfrontalière de capitaux par les fonds de capital-risque, la Commission propose également d'étendre le principe de prudence (« prudent person rule ») aux investisseurs institutionnels n'étant pas encore couverts.
Le capital-risque constitue une prise de participation par un investisseur extérieur au capital d'une entreprise en croissance ou en expansion. Selon une étude de l'Association européenne du capital-investissement et du capital-risque (EVCA), les entreprises de l'UE bénéficiant de fonds propres et de capital-risque ont créé près d'un million d'emplois entre 2000 et 2004. En décembre 2007, le Conseil Ecofin avait adopté des conclusions sur les marchés de capital-risque qui reconnaissaient le caractère fragmenté de ces marchés et la faiblesse des entreprises européennes du secteur (voir EUROPE n° 9557). Consultez la communication à l'adresse suivante: http: //ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/financing/publications.htm (M.B.)