Bruxelles, 07/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a indiqué, lundi 7 janvier, que plus des deux tiers des Etats membres de l'UE n'avaient pas notifié à la Commission, dans les délais normalement prévus, leurs mesures de transposition de la directive de 2005 sur la rétention des données de télécommunication dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Les seuls pays à avoir respecté la date limite sont: la France, le Royaume-Uni, l'Espagne, la Belgique, le Danemark, la République tchèque, la Lettonie et l'Estonie. La Commission a envoyé fin novembre 2007 une mise en demeure aux Etats récalcitrants les sommant d'envoyer au plus vite leur notification de transposition, sans quoi elle pourrait saisir la Cour de justice, a indiqué Friso Roscam Abbing, le porte-parole du commissaire chargé de la Justice Franco Frattini. A noter que certains Etats comme l'Allemagne ont transposé la directive dans leur ordre juridique national sans toutefois l'avoir notifié à la Commission. Le texte, qui a été le fruit d'un accord en première lecture entre le Conseil et le Parlement européen, oblige les opérateurs à conserver les données des communications téléphoniques et courriels, dont l'exploitation s'était révélée essentielle dans l'enquête sur les poseurs de bombes de Londres en juillet 2005 (EUROPE n° 9137). Cette législation a été formellement adoptée en février 2006. Les Etats membres avaient jusqu'au 15 septembre 2007 pour adopter les mesures de transposition de la directive dans leur législation nationale. En ce qui concerne la rétention des données relatives à Internet, la date limite de transposition a été portée au 15 mars 2009. (B.C.)